Archives pour mai, 2013

Réuni à Paris le 21 mai dernier pour sa vingtième session, le comité mixte franco-espagnol-italien pour les fruits et légumes a adopté une position commune concernant la réforme à venir du secteur en

Lire la suite…

Nouvelles fraîches | Lundi 27 mai 2013

Cotisations interprofessionnelles : décision de la Cour de justice européenne jeudi

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle relative à la qualification d’aides d’État des cotisations interprofessionnelles

Lire la suite…

Récolté dans la presse | Lundi 27 mai 2013

Le Conseil constitutionnel valide l’écotaxe poids lourds

Le Conseil constitutionnel a rendu le 23 mai sa décision sur la loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports », indiquent les

Lire la suite…

Le premier Ministre Jean-Marc Ayrault a reçu, le 13 mai, les organisations syndicales et patronales, afin de préparer la deuxième conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains. 5 grands

Lire la suite…

Nouvelles fraîches | Dimanche 19 mai 2013

Biodiesel : l’Argentine engage une procédure contre l’Union européenne

L’Argentine a notifié au Secrétariat de l’OMC, le 15 mai 2013, une demande de consultations avec l’Union européenne sur les mesures imposées par l’UE et/ou

Lire la suite…