jeudi 22 février 2018

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TV AGRI
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Plans de campagne : on rentre dans le dur

Si la plupart des dossiers de remboursement des plans de campagne sont désormais bouclés pour les OP, quelques entreprises ont des difficultés à faire face aux échéances. Par ailleurs, la question des producteurs des ex OP sans transfert de propriétés entre dans sa phase active. Et la menace d’une amende pour la France se précise.

Une coop menacée de saisie

Une coopérative a reçu récemment une relance pour le remboursement de ses aides plans de campagnes pour une somme comprise entre 200 000 et 300 000 euros, un remboursement qu’elle n’a pas effectué dans les deux mois qui lui étaient impartis. La lettre de relance lui donne 15 jours de sursis, faute de quoi l’administration procédera au « recouvrement forcé de la créance » qui se ferait par les moyens habituels : saisie attribution, saisie de valeurs mobilières, de véhicules, etc. Cette fermeté de l’administration étonne et agace ceux qui estiment que toutes les solutions techniques n’ont pas été examinées pour régler la question.

 

Des milliers de producteurs doivent aussi rembourser

Longtemps mis de côté, le cas des producteurs des anciennes OP sans transfert de propriété (les OP syndicale ou associative) est désormais d’actualité. Ce dossier avait été mis entre parenthèse jusqu’aux élections aux Chambres d’Agriculture. Maintenant, la plupart des producteurs concernés (ils sont peut-être 10 000 dans tous le pays) sont en train de recevoir les premiers courriers « d’invitation au dialogue constructif avec l’administration ». Et le cas de la coopérative évoqué plus haut arrive à point nommé pour montrer que l’administration dispose de tous les moyens nécessaires pour parvenir à clore ce dossier des plans de campagne, et qu’elle est déterminée à les utiliser. Par ailleurs, les producteurs des OP avec transfert qui ont décidé de « flécher » la procédure vers leurs adhérents seraient en train de recevoir eux aussi un courrier de l’administration. Et il semble que sur le terrain, les réactions soient vives. Une réunion sur ce dossier des plans de campagne est prévue ce mercredi 15 mai à la FNSEA.

 

Une astreinte de 600 000 euros par jour

Si les pouvoirs publics passent à la vitesse supérieure, c’est que la patience de Bruxelles atteint ses limites et que la menace d’une amende se précise. Elle pourrait être de plusieurs millions d’euros (le montant de 50 millions d’euros est évoqué) avec une astreinte de 600 000 à un millions euros par jour à partir du 1er janvier 2014 et ce jusqu’au remboursement du dernier centime dû.

 

SNCM : un dossier voisin de celui des plans de campagne

La position du gouvernement va être d’autant plus ferme que la France se retrouve à nouveau dans l’œil de la Commission européenne pour une affaire similaire. La Commission a en effet ordonné le 2 mai dernier à la SNCM, une compagnie maritime, de rembourser à l’Etat français 220 millions d’euros, soit le montant correspondant à des aides publiques perçues entre 2007 et 2013 pour des « services complémentaires » pendant la saison touristique.