dimanche 18 novembre 2018

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Les RRR au menu de la loi consommation

L’interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR) pour les fruits et légumes frais se retrouve au menu de la future « loi consommation » préparée par Benoît Hamon. Selon nos informations, la filière fruits et légumes cherche un moyen d’assouplir cette mesure introduite par la LMAP. Plusieurs projets d’amendement ont été étudiés par les familles professionnelles dans le  cadre d’Interfel. Des divergences sont apparues entre les fédérations représentant la production (LDF, FNPF, Felcoop et Gefel). Mais les quatre fédérations ont décidé d’adopter une position commune, chacun faisant un bout du chemin. Le projet, qui devrait être soutenu par Interfel, s’inspire du texte concernant les promotions hors lieu de vente, ces dernières étant interdites, sauf accord interprofessionnel. Selon la proposition soumise au gouvernement et au Parlement, le champ d’interdiction des RRR pourraient également être assoupli par un accord interprofessionnel.