jeudi 22 février 2018

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TV AGRI
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Accord politique sur la Pac, pas sur le budget

Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne (le trilogue) sont parvenus le 26 juinà un accord sur une réforme de la Pac. L’essentiel de la réforme devrait entrer en application au 1er janvier 2014 « à l’exception de la nouvelle structure des paiements directs qui se fera à partir de 2015 ». En revanche, aucun accord n’a été trouvé lors des débats en trilogue sur le cadre financier pluriannuel. Les négociations vont se poursuivre sous présidence lituanienne.

Une Pac « plus équitable, plus verte et plus transparente » selon la Commission

Premier grand bouleversement, les « paiements directs seront distribués de façon plus équitable entre les Etats membres ». Ainsi, la répartition du budget de la Pac se fera de telle sorte qu’aucun Etat ne reçoive moins de 75 % de la moyenne communautaire d’ici à 2019. Un coup de pouce est donné aux jeunes agriculteurs : un supplément d’aide de 25 % leur sera accordé pendant les 5 premières années. Le verdissement de la Pac se traduit par l’attribution de 30 % des paiements directs et 30 % du budget des programmes de développement rural à des aides agro-environnementales. Enfin, la transparence étant à la mode, toutes les aides Pac seront rendues publiques « à l’exception des montants très faibles attribués aux petits agriculteurs ».

Des organisations professionnelles renforcées

« Les organisations professionnelles et interprofessionnelles vont être encouragées » indique la Commission. « Avec cette réforme, on laisse le marché jouer son rôle, mais on renforce celui des organisations professionnelles » confirme le Commissaire à l’agriculture Dacian Ciolos. De nouveaux outils de gestion de crise seront mis en place : gestion des volumes mis en marché, mise en place d’une réserve de crise, …

Un calendrier encore incertain

Même si la Commission assure une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier, le calendrier est encore incertain. Les services de la Commission vont maintenant s’atteler à la rédaction du texte législatif issu de l’accord du 26 juin. Ce texte ne sera certainement pas disponible dans toutes les langues avant le mois de septembre. Par ailleurs, le vote officiel par la Commission agricole du Parlement européen n’aura pas lieu tant qu’un accord sur le cadre financier pluriannuel ne sera pas trouvé. L’ensemble des textes doit être adopté en Commission, puis en séance plénière par le Parlement européen. Ce n’est qu’ensuite que les documents seront transmis au Conseil. Le chemin est encore long.