Le gouvernement envisage, dans le projet de loi de finances 2014, d’étendre le champ de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’ensemble des sacs à usage unique en plastique. La taxe est aujourd’hui applicable aux seuls sacs de caisse. Si la mesure était adoptée, la taxe serait alors étendue aux sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche.
Bercy veut réduire l’impact environnemental des sacs plastiques
Dans l’exposé des motifs, que nous avons pu nous procurer, cette mesure est justifiée par deux points. Le premier est le renforcement de l’impact environnemental. Le ministère des Finances estime en effet que la quantité de sacs plastiques utilisés pour emballer les marchandises est supérieure à celle des sacs de caisse. L’autre motif mis en avant par Bercy est la difficulté de distinguer lors des contrôles « un sac de caisse à usage unique d’un sac affecté à l’emport de fruits et légumes ». Pour les auteurs, « la législation actuelle permet aux redevables d’échapper au versement de la TGAP par une utilisation de sacs dédiés à la pesée de fruits et légumes en tant que sacs de caisse ».
Développer les bioplastiques
Dernier argument avancé par les services du ministère des Finances : cette taxe doit permettre le développement d’une filière française de production de bioplastiques et « la relocalisation de la production de sacs à usage unique en matière plastique ». Selon Bercy, 90 % des sacs fruits et légumes sont importés.
Une réunion à Bercy
Les organisations professionnelles concernées par cette mesure sont invitées à une réunion de concertation organisée par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS – ministère des Finances). Cette réunion se déroulera le 22 juillet à Bercy.
