jeudi 22 février 2018

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TV AGRI
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Le tribunal de l’UE annule les autorisations pour Amflora

Le tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de la Commission sur l’autorisation de la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. Il estime que « la Commission a violé les règles procédurales des régimes d’autorisation des OGM ».

Le tribunal rappelle que BASF avait, via une filiale, demandé aux autorités suédoises d’autoriser la mise sur le marché d’Amflora en vue de sa culture et de son utilisation à des fins industrielles. Par ailleurs, BASF avait directement déclenché une procédure d’autorisation auprès des autorités de l’Union en vue de la production d’aliments, à base de cette pomme de terre, pour animaux. « Cette dernière demande couvrait également l’hypothèse de la présence fortuite de traces d’OGM dans les denrées alimentaires à consommation humaine ou animale » indique le communiqué du tribunal. C’est cette double demande d’autorisation qui entraîne aujourd’hui l’annulation, car la Commission a demandé un « avis consolidé » à l’Efsa. «En ayant décidé de demander un avis consolidé à l’ Efsa, et en fondant les décisions attaquées notamment sur cet avis sans permettre aux comités compétents de prendre position ni sur l’avis ni sur les projets de décisions modifiés, la Commission s’est écartée des règles des procédures d’autorisation » indique le tribunal de l’Union européenne dans son communiqué. Il ajoute que «si la Commission avait respecté ces règles, le résultat de la procédure ou le contenu des décisions attaquées aurait pu être substantiellement différent». Le tribunal avait été saisi par la Hongrie, la France, le Luxembourg, l’Autriche et la Pologne étant intervenus au cours de la procédure au soutien des conclusions de la Hongrie.

José Bové se réjouit de cette décision

Député européen, José Bové se « réjouit de ce jugement qui est un véritable camouflet pour Barroso. La Commission européenne n’hésite pas à violer les procédures pour imposer des plantes transgéniques refusées massivement par les citoyens et les consommateurs et par un nombre important d’Etats membres ». « Cette décision arrive à point nommé, ajoute-t-il, au moment où la Commission européenne s’apprête à faire passer en catimini le maïs OGM Bt de Pioneer. »

BASF avait interrompu la culture d’Amflora

Rappelons que BASF n’avait pas attendu cette décision. Le géant allemand de la chimie a annoncé début 2012 qu’il renonçait au développement et à la commercialisation de nouveaux produits transgéniques destinés à l’Union européenne. La culture de l’Amflora a déjà été interrompue. Et il avait décidé en janvier 2013 de retirer ses demandes d’autorisation de commercialisation dans l’Union européenne de ses pommes de terre OGM Fortuna, Amadea et Modena.