L’annonce de la fin de la part patronale des cotisations familiales en 2016 ressemble à une réhabilitation non avouée de la TVA sociale.

Bon, on va essayer de s’y retrouver dans la principale annonce du président de la République, à savoir le pacte de responsabilité. « « Je fixe un nouvel objectif, a déclaré François Hollande : d’ici 2017, pour les entreprises et les travailleurs indépendants, que ce soit la fin des cotisations familiales ». Cette annonce représente une enveloppe d’environ 30 milliards d’euros. Mais en tentant, modestement, de décoder les propos élyséens on comprend que à partir de 2016, les entreprises devront décider si elles souhaitent poursuivre avec le CICE auquel s’ajouterait un nouvel allègement de cotisations patronales ou mixer les deux en une baisse générale de charge équivalente. Donc, le CICE est sécurisé pour 2014 et 2015. Et à partir de 2016, il viendra soit compléter la baisse des charges ou cette baisse des charges se substituera complètement au crédit d’impôt compétitivité emploi. Comme l’octroi de ce CICE est une usine à gaz pour les entreprises, que son « paiement » s’effectue l’année d’après (puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt) et qu’enfin il n’est pas accessible à toutes les entreprises (cf. les coopératives agricoles), il est fort probable que les entreprises opteront pour l’option baisse des charges. Résumons : à partir de 2016, les entreprises bénéficieront d’une baisse des charges financée par une hausse de la TVA. Cela s’appelle la TVA sociale. Rappelons que sous le quinquennat précédent, cette TVA sociale avait été annoncée entre les deux tours des élections législatives de 2007, puis la mesure avait été enterrée à cause des dégâts politiques au second tour de ces élections pour l’UMP. Nicolas Sarkozy s’était finalement résolu d’adopter ce mécanisme à la fin de ce mandat et qu’il avait été immédiatement annulé par la nouvelle majorité en juillet 2012. Tout ça pour le réinstaurer en douce en 2016. On aura juste perdu 10 ans !