lundi 19 novembre 2018

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La Cour d’Appel de Paris annule la condamnation des endiviers

Victoire totale pour les producteurs d’endives : la Cour d’Appel de Paris vient d’annuler la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait condamné le 6 mars 2012 onze organisations de producteurs d’endives à une amende de 3,6 millions d’euros sur le motif d’une entente sur les prix. Les OP concernées avaient décidé de faire appel. Dans sa décision rendue publique ce jeudi après-midi, la Cour juge que la décision de l’Autorité est réformée et dit qu’il n’est pas établi que les règles de la concurrence aient été enfreintes. Les condamnations sont annulées.

Nous reviendront sur le détail de cette décision dans la prochaine édition de notre Blog.