L’Autorité de la concurrence a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Paris du 15 mai annulant la condamnation des endiviers pour entente.

Il ne faut pas se le cacher. La décision de l’Autorité de la concurrence relève du pur et simple acharnement. Acharnement, car elle attendu le dernier moment pour déposer son recours. Acharnement, car si l’Autorité a tout le temps devant elle, ce n’est pas le cas des endiviers. Après la décision de la Cour d’appel, ils pensaient enfin voir le bout du tunnel et repartir sur de bonnes bases. Désormais, ils repartent oui, mais pour de longs mois de procédure. « L’élan du 15 mai est brisé » nous confiait vendredi matin un des protagonistes. Acharnement enfin, car la décision de la Cour d’appel ne souffre d’aucune ambiguïté : c’est la totalité du raisonnement, qui a conduit en 2012 à la condamnation des endiviers pour entente, qui est  invalidée. Et le pourvoi en cassation, qu’elle que soit le verdict final, n’y changera rien. Car désormais, on va juger sur la forme, et non sur le fond. Et s’il se trouvait que la Cour de cassation donne raison à l’Autorité, le jugement de la Cour d’appel sera cassé et l’affaire renvoyée devant une autre cour d’appel… Finalement, c’est l’ensemble du schéma de pensée de l’Autorité de la concurrence qui est en cause dans ce dossier, les endiviers jouant le rôle de révélateur. Si une autorité indépendante peut-être utile en matière de concurrence, ce n’est pas à elle d’écrire le droit. C’est au législateur. Si on veut sortir de cette affaire par le haut, c’est aux politiques de prendre leurs responsabilités et de légiférer une fois pour toute.