Alors que le projet de loi de Finances propose la suppression de la taxe fiscale affectée (TFA) qui finance le CTIFL, un rapport préconise le renforcement de ce mécanisme pour les centres techniques industriels.

Vérité dans l’industrie, erreur dans l’agriculture ! C’est le sentiment qui reste après la lecture du rapport du député (PS) du Calvados Clotilde Valter. Cette dernière avait été chargée d’un rapport sur l’avenir des Centres techniques industriels par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Elle a rendu sa copie le 8 octobre dernier au ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Notons que le CTIFL, comme 10 autres centres techniques agricoles, a le statut de CTI. Mais relevant du ministère de l’Agriculture et non de celui de l’Industrie, ces derniers ne sont pas dans le champ de mission de ce rapport. Dommage, car dans ses recommandations, Clotilde Valter écrit clairement qu’il faut « généraliser la taxe affectée en harmonisant leur assiette et en corrigeant le plafonnement des recettes pour accompagner la dynamique des filières ». Le député explique qu’un rapport, non publié, de l’Inspection générale des Finances (IGF) de 2014 recommande au nom de l’efficacité, la suppression d’un certain nombre de taxes dites « à faible rendement », dont les TFA. L’IGF préconise le remplacement de la TFA par des CVO. Pour Clotilde Valter « ces contributions volontaires obligatoires présentent pourtant quatre défauts majeurs : leur fondement juridique est plus fragile que celui des TFA (.) ; leur recouvrement est plus incertain (.) ; alors que l’assiette des TFA comprend les importations, ces dernières ne seraient, de fait, pas soumises à une CVO (.) ; adopter le principe de contributions volontaires obligatoires entraînerait une baisse significative du rendement du dispositif ». On ne saurait mieux dire. « Le caractère d’intérêt général des missions des CTI (.) justifie leur financement public et conduit à recommander la généralisation de la taxe affectée et l’harmonisation de son assiette » conclut le rapport parlementaire. Une conclusion reçue cinq sur cinq par le ministère de l’Economie. « Les CTI sont un élément essentiel de la politique de filières, et je souhaite en sécuriser l’avenir » a déclaré Emmanuel Macron qui annonce « la refonte dès 2016 du système de financement pour sécuriser l’avenir des centres, en achevant la substitution des dotations budgétaires par des taxes affectées. » Mais ça, c’est pour l’Industrie, et tant pis pour l’Agriculture et les fruits et légumes !

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