vendredi 29 mars 2024

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Nouvelles fraîches

Taux réduit de TVA : la France épinglée par Bruxelles

La Commission européenne a adressé à la France un « avis motivé » lui demandant d’appliquer le taux « normal » de TVA aux produits d’origine agricole qui ne sont pas destinés à un usage alimentaire ou à une utilisation dans la production agricole. Actuellement, la France applique le taux réduit de TVA de 10 % à certains produits employés dans la fabrication de « produits industriels non alimentaires ». La Commission demande donc à la France d’appliquer à ces produits le taux normal de TVA. La demande étant adressée sous la forme d’un avis motivé, la France dispose de deux mois pour répondre. Au terme de ces deux mois, la Commission, si elle estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

UnibailRodamco cède ses parts dans Comexposium

Le groupe UnibailRodamco est entré en négociation exclusive avec le fonds britannique Charterhouse Capital Partners afin de lui céder 50% des parts qu’il détient dans Comexposium, 4 ème organisateur mondial de salons, et qui gère notamment en France le Sial, le salon de l’Agiculture, le Sitevi, la Foire de Paris… C’est la CCI de Paris qui détient la seconde moitié du capital de Comexposium. (Dans un précédent Blog, daté du 15 mars, concernant l’actionnariat du Sial, nous évoquions le retrait d’UnabailRodamco du capital de Comexposium).

Ministère (1) : la DGPAT change de nom, et ses services sont remaniés

Créée en 2008 (sous Michel Barnier) par la fusion de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAT) change de nom. Elle devient la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. Les quatre services de cette direction (production agricole ; forêt, ruralité et cheval ; stratégie agroalimentaire et développement durable ; relations internationales) et les huit sous-direction sont complètement remaniés. Ils sont remplacés par quatre nouveaux services et huit sous-directions : le service « Développement des filières et de l’emploi » qui comprend la sous-direction « Filières agroalimentaires » et la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » ; le service « Compétitivité et performance environnementale » qui comprend la sous-direction « Compétitivité » et la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ; le service « Europe et international » qui comprend la sous-direction « Europe » et la sous-direction « International » ; le service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » qui comprend : la sous-direction « Gouvernance et pilotage » et la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune ». Cette modification entrera en vigueur le 1er mai (JO du 1er avril). (lire aussi ci-dessous).

Ministère (2) : la répartition des bureaux au sein de la nouvelle “DGPAT”

Suite à la réorganisation de la direction qui remplacera la DGPAT le1er mai (cf. ci-dessus), la répartition des bureaux dans les nouvelles sous-directions est la suivante :

  • la sous-direction « Filières agroalimentaires » comprend le bureau « Grandes cultures, semences végétales et produits transformés », le bureau « Fruits et légumes et produits horticoles » , le bureau « Lait, produits laitiers et sélection animale », le bureau « Viandes et productions animales spécialisées », le bureau « Vin et autres boissons » ;
  • la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » comprend le bureau « Entreprises forestières et industries du bois », 
le bureau « Gestion durable de la forêt et du bois », le bureau « Réglementation et opérateurs forestiers », le bureau « Cheval et institutions des courses », le bureau « Bioéconomie » ;
  • la sous-direction « Compétitivité » comprend le bureau « Qualité », le bureau « Relations économiques et statuts des entreprises », le bureau « Financement des entreprises », le bureau « Gestion des risques », le bureau « Emploi et innovation » ;
  • la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » comprend le bureau « Changement climatique et biodiversité », le bureau « Eau, sols et économie circulaire », le bureau « Foncier », le bureau « Actions territoriales et services aux collectivités territoriales », le bureau « Développement agricole et chambres d’agriculture » ;
  • la sous-direction « Europe » comprend le bureau « Négociations commerciales », le bureau « Union européenne » ;
  • la sous-direction « International » comprend le bureau « Exportations et partenariats internationaux », le bureau « Mondialisation et sécurité alimentaire » ;
  • la sous-direction « Gouvernance et pilotage » comprend la « Mission affaires générales et ressources humaines », le bureau « Performance, méthode et réseaux », le bureau « Budget et établissements publics », le bureau « Audits et contrôles » ;
  • la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune » comprend le bureau « Soutiens directs », le bureau « Aides aux zones défavorisées et à l’agroenvironnement, le bureau « Coordination du développement rural ».

La banane européenne ne serait pas impactée par l’accord UE/Amérique centrale

La Commission européenne a récemment publiée son rapport annuel au Parlement sur l’application de l’accord d’association UE/Amérique centrale. Il s’agit du premier rapport sur cet accord, ce dernier ayant été signé le 29 juin 2012, et est entré progressivement en application à partir d’août 2013. Cet accord contient notamment une « clause de sauvegarde bilatérale et de mécanisme de stabilisation pour les bananes ». La banane représente 10 % des produits importés des pays concernés par l’accord (Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama). Avec les « cartes mères » (32 %), le café (10 %) et l’ananas (7 %), elle fait ainsi partie des quatre produits les plus importés qui représentent 60 % du total des importations de l’Union. Le traité prévoyant une réduction des droits de douane sur les importations de bananes, un mécanisme de stabilisation a été mis en place avec un volume de déclanchement dans le cas ou « ce produit serait importé en quantités tellement accrues qu’il causerait ou menacerait de causer un préjudice grave aux producteurs de l’Union ». Sur la période étudiée (2014), la Commission européenne constate que les importations en provenance des pays d’Amérique centrale sont restées « en deçà des volumes de déclenchement établis, si bien qu’il n’a pas été nécessaire d’envisager une suspension des droits de douane préférentiels ».

Cote de popularité : Le Foll obtient 37 %

L’hebdomadaire Challenges a publié récemment un sondage sur la popularité de certains ministres du gouvernement Valls. Seul le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve obtient une majorité (51%) de réponses positives. Il est suivi de près par Laurent Fabius (48 %), Emmanuel Macron (47 %) et Jean-Yves Le Drian (46 %). Le ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll arrive en 7ème position (sur 13 ministres testés) avec 37 % de réponses positives.