Un amendement à la loi Macron sur les 3R a mis le feu aux poudres. Une trêve a été déclarée. Pour combien de temps ?
C’est la Gefel qui a pris l’initiative de faire déposer un amendement à la loi Macron au Sénat. Depuis plusieurs mois, différents syndicats et organisations de producteurs dénoncent les systèmes de coopération commerciale mis en place par les réseaux de grossistes à service complet. Felcoop et la Gefel avait adressé un courrier faisant part de leurs inquiétudes à l’UNCGFL. « Malgré une rencontre rapide à l’occasion du salon international de l’agriculture aucune réponse n’a été apportée à ce courrier » précise la Gefel dans un communiqué. Cette question avait également été évoquée en mars dernier à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Aneefel (cf. notre Blog du 15 mars). Même la DGCCRF prend les choses au sérieux. C’est elle qui aurait, discrètement, suggéré de modifier le code du commerce a-t-on appris. L’amendement, déposé avec le soutien du gouvernement, par le sénateur (PS) Pierre Camani, coprésident du groupe d’études sur les fruits et légumes du Sénat, visait à « éviter le contournement par certains distributeurs de l’interdiction des remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et de légumes. Il prévoyait ainsi d’interdire la rémunération de services rendus par les acheteurs aux fournisseurs ». Mais Henri Tandonnet, sénateur (UDI) et lui aussi coprésident du groupe d’études sur les fruits et légumes, n’a pas été informé de cette démarche « J’ai été étonné que mon homologue coprésident du groupe d’études ne m’ait pas informé du dépôt de cet amendement » a-t-il déclaré en séance. « J’ai pris directement contact avec l’interprofession, dont le président m’a indiqué ne pas être favorable à cet amendement ; il m’a également soutenu que les accords interprofessionnels seraient élaborés en vue d’éviter les pratiques non respectueuses des producteurs ». L’amendement a donc été rejeté. Mais c’est cette déclaration du sénateur Tandonnet qui a mis le feu aux poudres. « La Gefel ne peut pas accepter que (.) le président de l’interprofession ait, en dehors de tout mandat et au mépris de son devoir de réserve le plus élémentaire, par son intervention directe auprès de Mr Henri Tandonnet, conduit le législateur à rejeter cet amendement» peut-on lire dans le communiqué daté du 14 avril. La Gefel demande « la démission immédiate du Président d’Interfel » et annonce suspendre « sa participation aux travaux des commissions de l’interprofession jusqu’à nouvel ordre ». Devant la réaction de la Gefel, Interfel a réuni tous les présidents de l’interprofession. Ils ont « pris acte de la proposition du législateur (.) en soulignant l’importance de ce sujet, tant pour le collège amont que pour le collège aval et ont donc décidé de prendre en charge cette problématique » indique le communiqué d’Interfel. Le groupe de travail en charge des relations commerciales doit se saisir de cette question et un projet d’accord doit être examiné le 28 avril. Contactée par nos soins, la Gefel, indique qu’elle va participer à ces travaux, mais ne se prononce pas sur la suite de son activité à Interfel.
