La Cour des Comptes vient de publier une cartographie des taxes parafiscales. On y trouve notamment le détail des Cotisations volontaires obligatoires (CVO) collectées par les interprofessions agricoles sur trois ans (2009-2010-2011).
On trouve de tout à la Cour des Comptes. Et les rapports, régulièrement publiés par les sages de la rue Cambon, sont peut-être fastidieux, mais bourrés d’informations. La Cour vient de rendre publique la cartographie des taxes fiscales affectées sur la période 2007-2013. Au cœur de ce document, on y trouve les fameuses CVO et le détail des montants collectés par interprofession sur 3 années (de 2009 à 2011). On constate d’abord que le total de l’ensemble des CVO augmente régulièrement. Il est passé de 311,5 millions d’euros en 2007 à 363 millions en 2013. Plus de 50 interprofessions recouvrent une CVO des plus importantes (Cniel, Interbev, Intercéréales, Interfel,…) au plus modestes et souvent peu connues. Avec 39,226 millions d’euros collectés en 2011, le Cniel (produits laitiers) est l’interprofession qui collecte la CVO la plus importante. Il est suivi par Interbev (35,804), le CIVB (vin de Bordeaux, 32,281), Intercéréales (30,101) et le Gnis (25,905). Ainsi, les 5 premières interprofessions collectent plus du 1/3 des CVO (163,317 millions d’euros). L’Onidol perçoit lui aussi un pleu plus de 20 millions d’euros (21,831 en 2011. Dans le secteur des fruits et légumes, la CVO d’Interfel oscille entre 9 et 10 millions d’euros : 9 en 2009, 10,061 en 2010, 9,871 en 2011). Sur les trois années disponibles on constate une légère baisse de la CVO du CNIPT : 6,316 en 2009, 5,812 en 2010 et 5,776 en 2011. Le GIPT (pommes de terres transformées) a une CVO qui se situe autour de 350 000 euros.
