Nouvelles fraîches | Dimanche 28 juin 2015

Budget de l’Agriculture : risque de dérapage de 600 millions d’euros

Dans son rapport « Situation et perspectives des finances publiques » présenté le 24 juin, la Cour des Comptes estime le risque de dépassement du budget du ministère de l’Agriculture à 600 millions d’euros. « Comme en 2014, des dépassements sont à anticiper » sur la mission agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales écrit la Cour. La raison essentielle en est le « refus d’apurement communautaire, non budgétés en LFI. La décision de la Commission européenne* aura un impact certain de 359 M€ en 2015 sur le programme 154 – Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires. » Ensuite, poursuit la Cour, « l’exonération de charges sociales pour les travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi et les prêts bonifiés versés par l’ASP pourraient connaitre une impasse budgétaire, de respectivement 175 M€ et 89 M€ ». Conclusion de la Cour : « l’ensemble de ces risques, à hauteur de 0,6 Md€, excèderait alors les capacités de redéploiement au sein du programme ».

* La Cour des Comptes rappelle que la Commission européenne a fait savoir en janvier 2015 que la France devra rembourser 1,0 Md€ d’aides agricoles en trois tranches de 2015 à 2017.

L’embargo russe prolongé d’un an

La semaine dernière nous parlions de douche froide : avec la réaction de la Russie, la douche devient glacée. A la suite de la décision de l’Union européenne de prolonger les sanctions contre la Russie pour 6 mois, jusqu’à fin janvier 2016, (cf. notre Blog du 22 juin), Moscou a décidé de prolonger son embargo contre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, et la Norvège jusqu’au 5 août 2016. La liste des produits sous embargo (dont les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers, les viandes,…) reste quasiment inchangée.

Modification de la loi Evin : tout était écrit

On se souvient du récent débat autour de la très faible évolution de la loi Evin afin de favoriser la promotion de l’oenotourisme. Parlementaires « soumis » aux lobbys viticoles, le sénateur César en tête, d’un coté ; ministres « vertueux » et indignés (Touraine, Le Foll,…) de l’autre. Tout cela pour finir par un amendement gouvernemental donnant, dans le fond, raison aux premiers, et adopté dans le cadre de la loi Macron, grâce au 49-3. Il y a au moins un membre du gouvernement qui n’a pas été surpris par cette arrivée soudaine de l’oenotourisme dans la loi Macron. Il s’agit de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, mais aussi du Tourisme. A ce titre, il préside le Conseil de promotion du tourisme qui lui a remis son rapport annuel le 11 juin. Le chapitre 2 de ce rapport est intitulé « gastronomie et œnologie ». Les rapporteurs sont Alain Ducasse, Joël Robuchon et Guy Savoy. Page 24, on peut lire « il est nécessaire que l’interprétation de la loi Evin ne soit pas plus rigoureuse que le texte. Le risque s’accroit de ne pas être en capacité de valoriser nos vins et vignobles. Incontestablement, l’interprétation de la loi Evin se durcit, profitant des silences de la réglementation (.) On en arrive au paradoxe que les marques françaises assurent leur promotion en anglais et hébergent leurs sites internet à l’étranger ». Cela tombe bien !

Greenpeace/pomme : le contre-rapport

L’association nationale pomme-poire (ANPP) a publié le 25 juin son rapport d’analyse sur l’étude de Greenpeace relative aux pommes et aux pesticides. « Les conclusions de Greenpeace sont vides sur le plan technique » commente Daniel Sauvaitre, président de l’ANPP. « La lecture approfondie de l’étude de Greenpeace montre une ignorance des pratiques arboricoles » ajoute l’association. Le rapport est disponible sur lapomme.org.

Interfel : prorogation du mandat des administrateurs

L’assemblée générale d’Interfel, qui s’est tenue le 23 juin à Paris, a décidé de proroger le mandat de ses administrateurs de manière à décider du renouvellement de son conseil après la publication de l’arrêté portant nomination du Conseil d’Administration du CTIFL et, au plus tard le 23 octobre 2015, ceci afin de tenir compte des décisions qui seront prises quant au renouvellement du conseil d’administration du Ctifl.

 

 

 

 

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