CTIFL : en route vers la CVO | Lundi 21 septembre 2015

La réunion des présidents de filière avec Stéphane Le Foll s’est finalement tenue le 15 septembre. La nouvelle gouvernance du centre technique et le principe de la CVO ont été actés.

Après des mois de discussions plus ou moins tendues, l’heure est aux décisions dans le dossier du financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). L’an dernier, la décision, unilatérale, du gouvernement de supprimer la TFA (taxe fiscale affectée) qui servait de base au financement du centre et de la remplacer par une CVO avaient suscités de fortes réactions au sein de la filière. Mais le principe de réalité a fini par l’emporter, et, à quelques mois de l’échéance, les familles professionnelles sont parvenues à un accord, accord acté par le ministre de l’Agriculture lui-même. Une gouvernance « équilibrée » entre l’amont et l’aval sera mise en place. Une CVO sera votée dans le cadre d’Interfel (seule organisation à pouvoir prélever une cotisation volontaire obligatoire dans le secteur des fruits et légumes frais). De son coté, le ministre s’est engagé à verser, sur fonds du Casdar, 4 millions d’euros par ans pendant trois ans au CTIFL et ce « quelles que soient les ressources » du CTIFL. Ce soutien n’est donc plus conditionné à une CVO minimum. Autre dossier qu’il restait à régler, celui de la dévolution d’actifs. Les propriétés du CTIFL (l’immeuble de la rue Bergère à Paris, les centres régionaux) ayant été acquis grâce aux ressources d’une taxe fiscale, un doute pouvait voir jour sur les droits de propriétés de l’Etat sur ces biens. « Ils appartiennent à la filière » a tranché le ministre qui s’est engagé, si cela était nécessaire, à les céder pour l’euro symbolique. Enfin, les membres du Conseil d’administration, dont la nomination avait été suspendue en juin dernier, ont été désignés. L’arrêté a été signé le 17 septembre (cf. Nouvelles fraîches ci-dessous). Le Conseil d’administration électif est convoqué pour le 29 septembre. Le nouveau CTIFL est en route.

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