jeudi 22 février 2018

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Alerte Blog: Endives, la Cour de cassation décide de renvoyer l’affaire devant la CJUE

Le verdict est tombé en début d’après-midi, ce 8 décembre. Dans l’affaire dite du « cartel de l’endive » selon l’expression de l’Autorité de la concurrence, la Cour de cassation, saisie par l’Autorité, a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Les endiviers avaient été condamnés pour entente en 2012, suite à une plainte de l’Autorité de la Concurrence. Ce jugement avait été annulé par la Cour d’Appel de Paris le 15 mai 2014, mais l’Autorité avait décidé de se pourvoir en Cassation. L’affaire avait été plaidée le 10 novembre. Ce jour là, selon nos informations, les représentants de la Commission européenne avaient estimé qu’il « conviendrait de poser une question préjudicielle à la CJUE en vue de garantir la sécurité juridique et l’application uniforme du droit au sein des différents Etats Membres de l’Union ». C’est finalement cette solution qui a été retenue par la Cour de Cassation. (cf. notre Blog des 19 mai et 23 juin 2014 et du 16 novembre 2015).