Election des présidents des nouvelles Chambres régionales d’agriculture
Les nouvelles Chambres régionales d’agriculture avaient jusqu’au 31 décembre pour élire leur président et leur bureau. Les nouveaux présidents de ces Chambres régionales sont :
- Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin : Dominique Graciet ;
- Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon : Denis Carretier ;
- Nord-Pas-de-Calais/Picardie : Christophe Buisset ;
- Auvergne-Rhône-Alpes : Gilbert Guignand ;
- Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine : Jean-Luc Pelletier ;
- Bourgogne/Franche-Comté : Christian Decerle.
Notons par ailleurs que, suite à leur élection dans un Conseil régional, deux présidents de Chambres départementales vont démissionner : Olivier Allain (Côte d’Armor) et Florence Déssilière (Mayenne).
Installation des exécutifs régionaux
Les régions qui n’ont pas fusionné dans le cadre de la réforme territoriale ont installé leur exécutif le 18 décembre. Certains responsables des dossiers agricoles sont déjà désignés. Ainsi, en région Centre-Val-de-Loire, François Huward, président du PRG d’Eure-et-Loir, conseiller municipal de Nogent-le-Rotrou est 5ème vice-président délégué au développement économique, à l’économie sociale et solidaire et à l’agriculture. En Ile de France, Anne Chain-Larché, sénatrice (UMP) de Seine-et-Marne, est 4ème vice-président en charge de la ruralité et de l’agriculture. Pour la Bretagne, c’est un agriculteur, Olivier Allain, président démissionnaire de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor, qui est 5ème vice-président, chargé de l’agriculture et de l’agroalimentaire. En Paca, c’est Bénedicte Martin, conseillère régionale (UMP) sortante qui prendra la présidence de la commission agriculture, viticulture et ruralité. Pour la région Pays de la Loire, Yannick Favennec, député (UDI) de la Mayenne, est 3ème vice-président en charge de la ruralité et Lydie Bernard (UDI), agricultrice, vice-présidente de la Chambre d’agriculture de Vendée, est 6ème vice-président et président de la commission agriculture, agroalimentaire et pêche. Les exécutifs des nouvelles régions seront installés le 4 janvier.
Les IAA « championnes de la croissance »
L’Express-Entreprise publie le palmarès des entreprises « championnes de la croissance ». Il s’agit des entreprises françaises indépendantes qui ont dix ans et dont le chiffre d’affaires dépasse les 10 millions d’euros en 2014. Parmi elles, on trouve 7 entreprises relevant des filières agricoles et agroalimentaires : Michel Et Augustin (7ème, 35 millions de CA), Jucla viandes (10ème, 26,7 millions de CA), Savana (agrochimie en Afrique, 13ème, 19,8 millions de CA), Idéal Gourmet (coffrets cadeaux gastronomiques, 19ème, 16,4 millions de CA), AgroSourcingServices (importation de produits biologiques, 21ème, 15,4 millions de CA), Marex Commodities (import-export de produits agricoles, 23ème, 14,4 millions de CA), Dispro (distribution de produits alimentaires, 28ème, 11,1 millions de CA).
La rénovation des vergers et la modernisation des serres au menu du CS fruits et légumes de FranceAgriMer
Le conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgriMer s’est réuni le 15 décembre sous la présidence de Patrick Trillon. Concernant la rénovation des vergers, le conseil a pris connaissance que 692 dossiers ont pu être retenus par FranceAgriMer pour un montant d’aide global de 4,35 M€. Pour le dossier « modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraicher et horticole » qui s’inscrit dans le Programme des investissements d’avenir, au 30 novembre, FranceAgriMer a reçu 76 nouveaux dossiers de demandes d’aides (60 maraîchers et 16 horticoles) pour un montant total d’investissements de l’ordre de 76,5 M€ (70,1 M€ pour les serres maraîchères et 6,4 M€ pour les serres horticoles). L’essentiel des dossiers déposés concernent les régions Bretagne, Aquitaine, Pays de Loire. Notons enfin que le conseil spécialisé a décidé de se doter d’un comité « fruits et légumes transformés ».
Signature de la 3ème Convention FeL Partenariat
La DGCCRF, représentée par son directeur général Nathalie Homobono et les 3 fédérations fondatrices de FeL Partenariat, l’Aneefel, la CSIF et l’UNCGFL ont signé, le 16 décembre dernier, la troisième Convention FeL Partenariat. Cette nouvelle convention, qui concerne les années 2016 à 2018, couvre 3 champs de responsabilité et d’expertise : qualité, hygiène et sécurité des fruits et légumes frais. Les engagements, actions et résultats de FeL Partenariat ainsi que les nouveautés de la 3ème Convention 2016-2018 seront présentés à la filière le 20 janvier prochain.
Loi de finances : maintien du taux de la TAFNB pour les Chambres d’agriculture
La loi de finances a confirmé le maintien du niveau de la taxe (TAFNB) affectée aux Chambres d’agriculture, alors que le texte initial prévoyait, après la baisse de 2015, une baisse additionnelle de 2 % en 2017, puis encore -2% en 2018. « En 2015, 55 millions d’euros ont été prélevés sur les fonds de roulement des établissements du réseau et la baisse de taxe de -2%, environ 6 millions d’euros, ont déséquilibré le réseau des Chambres d’agriculture » indique l’APCA dans un communiqué. « Les Chambres d’agriculture se félicitent de la correction opérée par l’exécutif » poursuit l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.
UE/Maroc : le conseil des ministres fait appel de la décision d’annulation de l’accord agricole
L’annulation de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc par le Tribunal de l’Union européenne fait l’objet d’un pourvoi des ministres européens des Affaires étrangères (cf. notre Blog du 14 décembre). Ce pourvoi ne deviendra suspensif que si la Cour de justice européenne (CJUE) approuve les mesures transitoires qui vont lui être présentées.
