samedi 20 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 11 au 17 janvier

12 janvier :

  • audition de Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, coordinateur de l’étude « Néonicotinoïdes et abeilles » par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ;
  • débat en séance publique au Sénat sur « la forêt française en question » ;
  • discussion au Sénat de la proposition de loi sur le gaspillage alimentaire ;

13 janvier :

  • commission des affaires économiques du Sénat : nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences des accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux), nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur certains articles de la loi d’avenir pour l’agriculture ;

14 janvier :

  • poursuite des entretiens entre le Premier ministre et les nouveaux présidents de région : Bruno Retailleau (Pays de la Loire), Carole Delga (Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées), Marie-Guite Dufay (Bourgogne/Franche-Comté) ;
  • discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ;
  • commission des affaires européennes du Sénat : examen de la proposition de résolution européenne relative aux effets des accords commerciaux conclus par l’UE sur les économies sucrières et la filière de la canne des RUP.