29 février :

conseil « Compétitivité » de l’Union européenne. Il fera notamment le point sur le système unifié en matière de brevets, l’attention sera portée sur l’impact de récentes décisions sur la brevetabilité́ du matériel végétal obtenu par des méthodes de sélection conventionnelles (Bruxelles) ;

4 mars :

conseil « Environnement » de l’Union européenne. Il examinera le plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire ; un débat d’orientation sera consacré au suivi de l’accord de Paris sur le changement climatique ; enfin, la question des perturbateurs endocriniens sera abordée.

 

 

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