mercredi 24 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 7 au 13 mars

7, 8 et 9 mars :

  • suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat ;

7 mars :

  • présentation du bilan de l’action 2015 de la DGCCRF par Martine Pinville, secrétaire d’Etat au Commerce et Nathalie Homobomo, directeur général de la DGCCRF ;
  • signature par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la Biodiversité et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget du contrat d’objectif et de performance de l’ONF ;

8 mars :

  • Stéphane Le Foll participe au Comité d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2 ;
  • audition, par les commissions des affaires économiques, des affaires européennes, et des affaires étrangères du sénat de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) ;
  • ouverture des Etats généraux du Commerce par Martine Pinville ;

9 mars :

  • début de la discussion au Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ;
  • entretien entre Stéphane Le Foll et Damien Lacombe, président de Sodiaal.