Nouvelles fraîches | Lundi 21 mars 2016

Perte de l’influence de la France à Bruxelles (suite)

A la suite de nos informations parues le 7 mars sur la perte de l’influence de la France à Bruxelles, un lecteur nous a rapporté l’anecdote suivante : au moment de la composition de son cabinet (après les élections européennes de 2014), Phil Hogan était disposé de garder dans son équipe le Français Yves Madre, qui était directeur adjoint du cabinet de Dacian Ciolos. Mais Stéphane Le Foll a proposé à sa place une de ses collaboratrices. Résultat : ni l’une ni l’autre n’ont été retenus et il n’y a plus de Français dans le cabinet du Commissaire européen à l’Agriculture. Cette information nous a été confirmée par d’autres sources françaises à Bruxelles. L’une ajoute même que la France a été « ridicule » dans sa stratégie pour la composition de beaucoup de cabinets (et pas uniquement celui de l’agriculture) en proposant systématiquement des parachutés du quai d’Orsay ou d’autres ministères, sans expérience de cabinets européens, « ce que recherche le plus souvent un Commissaire lorsqu’il arrive pour les non nationaux de son cabinet ». Beau travail !

Droit de la concurrence : une brèche vient de s’ouvrir

Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE a notamment décidé le 14 mars de suspendre l’application des règles sur les ententes. C’est la première fois qu’une telle décision est prise. Selon les avocats du cabinet Racine, auteurs d’une note précise et complète sur ce sujet, le Conseil a décidé de la mise en œuvre, dans le secteur laitier, de l’article 222 du règlement n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des produits agricoles qui permet une dérogation temporaire et partielle au droit de la concurrence. C’est « la première fois que les institutions européennes décident expressément d’écarter l’application du droit de la concurrence dans le secteur agricole » écrivent les auteurs. Ils estiment que « cette mesure pourrait ouvrir la voie à des dérogations temporaires dans d’autres secteurs agricoles en difficulté ».

Création de l’Agence française pour la biodiversité

L’Assemblée nationale a voté, le 17 mars, la création de l’Agence française pour la biodiversité. Elle aura pour mission d’œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune. L’agence, établissement public à caractère administratif, regroupera les 1200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Un directeur, Christophe Aubel, a déjà été nommé (cf. notre Blog du 7 mars). L’objectif du gouvernement est que l’Agence soit opérationnelle le 1er janvier 2017.

Retour sur la visite d’une délégation d’évêques au salon de l’Agriculture

A l’occasion de l’ouverture de la Conférence des évêques de France, le 15 mars 2016 à Lourdes, Mgr Georges Pontier, archevêque de Marseille et président de cette Conférence, est revenu sur la visite d’évêques au salon de l’Agriculture. Extraits : « Voici quelques jours, quinze évêques de diocèses ruraux ont tenu à se rendre au salon international de l’agriculture. Ils partagent sur le terrain de leurs diocèses, comme bien d’autres évêques, les inquiétudes d’un grand nombre, des éleveurs principalement. Ils ont ainsi manifesté l’attention que l’Eglise porte aux difficultés qu’ils rencontrent. Une fois encore ils ont exprimé les dérives d’une économie qui ne met pas l’homme au centre de ses choix. On ne peut pas être sourd aux cris de désespoir de tant d’entre eux qui ont l’ambition de vivre de leur travail en produisant une nourriture saine, tout en respectant la nature et les animaux. Les dérégulations multiples du marché mondial contribuent à fragiliser les conditions de vie des producteurs dans tous les pays. Il est important que chacun se sente concerné par ces questions ne serait-ce que dans sa manière d’acheter et de consommer. Tout en nous réjouissant de l’accord signé sur les changements climatiques lors de la COP 21, nous croyons, avec le Pape François, à la nécessité de réfléchir à une écologie intégrale : “Il n’y a pas deux crises séparées, l’une environnementale et l’autre sociale, mais une seule et complexe crise socio-environnementale”».

Une ordonnance sur les Safer

Une ordonnance portant adaptation des Safer à la nouvelle carte territoriale a été présentée au Conseil des ministres du 16 mars (et publiée au JO du 18 mars). Cette ordonnance dispose notamment que les Safer dont la zone d’action est incluse dans le périmètre de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et de la région Pays de la Loire auront jusqu’au 1er juillet 2018, au lieu du 1er juillet 2016 comme prévu initialement, pour mettre leurs statuts en conformité avec la nouvelle organisation régionale. Le droit de préemption est également prorogé dans l’attente de la constitution des nouvelles Safer.

 

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