jeudi 25 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 17 au 22 mai

17 mai :

  • conseil européen des ministres de l’Agriculture ;
  • examen, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) ;

18 mai :

  • entretien entre Martine Pinville, secrétaire d’Etat au Commerce et Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) ;
  • audition de Stéphane Le Foll par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ;
  • table ronde, organisée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les commerces de centre-ville ;
  • examen, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs ;
  • audition, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, de Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement ;

19 mai :

  • réunion, avec la participation de Stéphane Le Foll, du conseil d’administration de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) ;
  • entretien entre Stéphane Le Foll et Dominique Langlois, président d’Interbev ;
  • audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, de Laurent Lasne et de Sylvie Pupulin, président et secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (SNTMA-FO) et d’Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA FO du Tarn ; puis de Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ; puis de Thierry Gregori, directeur des affaires scientifiques et techniques de la Fédération française des charcutiers traiteurs (FICT) ;
  • audition, par la mission d’évaluation de l’accès aux droits sociaux, de Christine Dupuy, directrice de la réglementation et de l’appui au réseau à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
  • discussion au Sénat de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation ;

20 mai :

  • comité interministériel aux ruralités.