vendredi 19 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 30 janvier au 5 février

30 janvier :

  • entretien de Stéphane Le Foll avec le président de la République ;
  • comité d’orientation stratégique du plan Ecophyto II ;

1er février :

  • audition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, de Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, et vote sur la nomination (cf. notre Blog du 23 janvier) ;
  • entretien entre François Hollande et Michel Barnier négociateur de la Commission européenne chargé du Brexit ;
  • examen, par la commission des affaires économiques du Sénat, des proposions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, et relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ;

2 février :

  • signature, par Stéphane Le Foll, du contrat d’objectifs et de performance 2017 – 2021 du Centre national de la propriété́ forestière (CNPF) ;
  • discussion à l’Assemblé nationale, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les Outre-mer ;
  • examen par l’Assemblée nationale, d’une résolution visant à ce que la ratification de l’accord commercial UE-Canada (CETA) se fasse en France par référendum, et non par le vote des parlementaires ;

3 février :

  • sommet informel des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne (UE 27) à La Valette (Malte) pour un débat sur l’avenir de l’Union européenne.