Nouvelles fraîches | Lundi 30 janvier 2017

Le Conseil constitutionnel censure une disposition en faveur du bio dans les cantines

Les lois se suivent et se ressemblent avec leurs lots de « cavaliers législatifs », ces mesures introduites dans un texte sans rapport avec l’objet de la loi. Et les décisions du Conseil constitutionnel se suivent et se ressemblent : les Sages censurent, systématiquement, ces « cavaliers ». C’est encore le cas dans une décision du CC du 26 janvier sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté où le Conseil a censuré pas moins de 36 articles. Parmi eux, l’article 192 qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20 % d’alimentation bio et locale. Si Agir pour l’Environnement et la FCPE (parents d’élèves) regrettent cette décision, l’Association des maires de France (AMF) « prend acte avec beaucoup de satisfaction » de la décision du Conseil contre une loi qui « instaurait de nouvelles obligations aux communes, notamment en matière de restauration scolaire ».

Bananes : la Commission Inta du PE adopte le mécanisme de stabilisation des importations

L’accord sur le mécanisme de stabilisation des importations de bananes prévu par les accords de libre-échange entre l’Union européenne et 3 pays andins (Colombie, Equateur, Pérou) d’une part et les pays d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama) d’autre part adopté par le Conseil des 28 en décembre dernier a été approuvé, à une large majorité (39 voix et 2 abstentions), par la Commission du commerce international (Inta) du Parlement européen. Le texte prévoit la possibilité de rétablir des droits de douanes élevés (au taux du droit NPF) si une augmentation massive des importations en provenance de ces pays menace la production européenne. Le texte, dont le rapporteur est la Française Marielle de Sarnez (ADLE) sera discuté en session plénière le 2 février.

Le commerce extérieur des semences et plants repart à la hausse

Après une pause en 2014-2015, le commerce extérieur des semences et plants 2015-2016 repart à la hausse pour atteindre 1,6 milliard d’euros, ce qui représente un solde bénéficiaire historique de 901 millions d’euros. Ce solde représenterait « 43 % du solde commercial des produits de l’agriculture, de la forêt et de la pêche » indique le Gnis, l’interprofession des semences. La France reste le leader mondial des exportations de semences de grandes cultures devant les USA et les Pays-Bas. Sur ces 901 millions d’euros d’excédent commercial, 647 M€ résultent des échanges avec les partenaires de l’Union européenne, Allemagne en tête suivie de l’Espagne, l’Italie puis les Pays Bas. La plus forte variation vient de la demande de l’Autriche pour les semences de maïs (+52%), de tournesol (+86%) et de colza (+50%). L’excédent commercial vers les pays tiers atteint la valeur record de 254 M€ (+49%).

Les bioéthanols en passe de devenir la première essence de France

« Dans un contexte marqué par le rebond de la consommation d’essence en 2016 (+2,7% après une baisse de 40% entre 2004 et 2014), le SP95-E10 voit sa part de marché progresser de 2,3 points en 2016 à 35,5 %. En décembre 2016, cette part frôle les 38 % et talonne celle du SP95 qui baisse à 40% » indique l’association Bioéthanol. Le Superéthanol-E85 est également en croissance : 
+ 11 % à près de 100 millions de litres. En 2016, un troisième bioéthanol destiné aux flottes de bus et de poids lourds a fait son apparition, le ED 95. « Une poursuite de la croissance des carburants contenant du bioéthanol est donc attendue en 2017, particulièrement avec l’augmentation de 7 % à 7,5 % de l’objectif d’énergies renouvelables dans l’essence, votée par le Parlement fin 2016, qui incitera à les diffuser encore davantage. De plus, le début de la mise en place de la déductibilité de la TVA de l’essence à 80%, prévue sur 5 ans, incitera les entreprises à utiliser davantage de véhicules essence, selon leurs besoins, ce qui contribuera à augmenter la demande d’essence » conclut l’association.

Parlement européen : la France perd sa vice-présidence à la ComAgri

La Commission agriculture du Parlement européen a reconduit le Polonais Czeslaw Siekierski (groupe PPE) à sa présidence. Si les 2ème, 3ème et 4ème vice-présidents (Zbigniew Kuzmiuk – Pologne, groupe des conservateurs et réformistes – ; Clara Eugenia Aguilera – Espagne, S&D – ; et Viorica Dancila –Roumanie,S&D -) ont été reconduits, le Français (S&D) Eric Andrieu a laissé sa 1ère vice-présidence à l’Italien (S&D) Paolo De Castro.

Le Brexit ne passe pas, encore, par le Parlement européen

« Tirant les conséquences du Brexit et de l’activation très prochaine de l’Article 50 du Traité, je fais partie de celles et ceux, minoritaires, qui pensent qu’ils [les Britanniques] n’auraient dû avoir aucun rôle de pouvoir (Président de Commission, VP, rapporteur…) impactant le travail législatif… alors que ce travail ne les engagera plus ! » a écrit Constance Le Grip, député européen (PPE) à la suite du renouvellement des instances du PE à mi-mandat. « Puisque les britanniques ont choisi de sortir de l’Europe, comme ma collègue je pense qu’ils n’auraient pas dû être élu ou prétendre à des postes lors du renouvellement a mi mandat » ajoute Angélique Delahaye (PPE, France). Dans cette direction du Parlement renouvelé, les Britanniques ont 2 vice-présidences, un membre du bureau, un questeur, et trois présidences de Commission (développement, marché intérieur, et justice).

L’UNPT veut améliorer le recouvrement de la CVO

Dans toutes les interprofessions, et l’interprofession de la pomme de terre (CNIPT) n’échappe pas à la règle, le recouvrement de la Cotisation volontaire obligatoire (CVO) n’est jamais facile. Président de l’UNPT, Arnaud Delacour a décidé de trouver une solution à ce problème. Au congrès de l’Union des producteurs de pommes de terre qui s’est tenu le 24 janvier à Paris, il a proposé de « conditionner l’agrément des expertises comptables de nos exploitations au fait que les cotisations étendues, dues par les producteurs, soient effectivement payées ». Cette idée a reçu le soutien du CNIPT. Quant à Sébastien Couderc, conseiller productions végétales de Stéphane Le Foll, il a reconnu que c’était « une bonne piste ». Il a indiqué que le ministère de l’Agriculture va se rapprocher de celui des Finances pour « en étudier la faisabilité ».

Pruneau d’Agen : le plan de reconquête de la compétitivité commence à porter ses fruits

« La filière pruneau se porte bien » a déclaré Jacques Pomiès, président du Bureau interprofessionnel du pruneau (Bip) à l’occasion de la  la 47ème journée du Pruneau d’Agen qui s’est tenue à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) le 26 janvier. En 2016, poursuit-il, « la France est devenue le deuxième producteur mondial de pruneau. Ce résultat est la conséquence d’une bonne récolte nationale (autour de 50 000 tonnes) et d’une baisse de la production californienne ». Après la grave crise mondiale de 2009-2013, la filière pruneau d’Agen a construit son Plan de reconquête de la compétitivité (PRC) pour se relancer. Ce plan commence à porter ses fruits. Ainsi, les plantations (proche de zéro en 2012) sont reparties. 333 ha ont été plantés en 2016, et les plantations devraient être plus importante en 2017. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, et élu du Lot-et-Garonne, est venu participer à cette journée. Il a remis les insignes d’Officier du Mérite agricole, à Christian Amblrd, directeur du Comité économique du pruneau depuis 28 ans, et qui prendra sa retraite dans quelques jours.

TIC et agriculture : hausse des équipements pour les exploitations agricoles

La deuxième édition d’ « Agri ConneXions », l’étude de référence agriculteurs et TIC réalisée par le cabinet Iddem, montre une nette progression des équipements et technologies au sein des exploitations agricoles professionnelles. Ainsi, 73% déclarent disposer de bâtiments couverts par la 3G/4G (vs 39% en 2014/2015) et seulement 4% ne disposent pas d’un réseau local. L’équipement en tablettes progresse de 19% à 28% et celui des Smartphones de 32% à 51%. Le débit internet s’est amélioré pour 9% des exploitants, et il est jugé satisfaisant pour 63% d’entre eux. En matière de pratiques, ce sont la météo, les blogs/réseaux sociaux (+ 40%) et les applis professionnelles (+41%) qui se développent le plus. En revanche, on observe un recul sensible de la recherche d’informations professionnelles sur internet (-10%). En termes de profil, les agriculteurs utilisateurs de TICs présentent les mêmes caractéristiques repérées lors de la première édition : des S.A.U. plus grandes (+25% par rapport à la moyenne nationale), plus de diversifications (19% vs. 14%), un niveau de formation plus élevé (32% vs. 19%), moins de célibataires (15% vs. 22%) et deux classes d’âge sur-représentées (moins de 40 ans et les 50-60 ans).

 

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