Nouvelles fraîches | Lundi 10 avril 2017

Endive : conclusions sévères de l’Avocat général de la CJUE

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis dans l’affaire opposant les endiviers à l’Autorité française de la Concurrence. La CJUE avait été saisie par la Cour de cassation, elle même saisie par l’Autorité, qui avait perdu en appel contre les endiviers (j’essaye de faire simple !). Si l’avocat général reconnaît que « certaines des actions mises en œuvre par les OP et AOP, qui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, peuvent échapper à l’application du droit de la concurrence », il ajoute « qu’il ne suffit pas que les mesures prises par les OP ou AOP concourent de près ou de loin à la réalisation des missions qui leur sont confiées par le législateur de l’Union pour qu’elles puissent être soustraites à l’application du droit de la concurrence ». Bref, vous pouvez, mais en réalité vous ne pouvez pas. La position de l’avocat général revient à vouloir faire prévaloir les exigences de la PAC sur celles du droit de la concurrence tout en limitant les dérogations possibles à la seule commercialisation en commun. « Ce qui revient à la dérogation de droit commun applicable à toute entité économique » nous signale-t-on. Bon la position de l’Avocat général ne lie pas forcément la CJUE. Et la décision finale reviendra à la Cour de cassation.

Réduction de la production de lait : les Français les plus nombreux

Plus de 48 000 producteurs de lait européens ont réduit « de manière volontaire » leur production dans le cadre du programme européen mis en place après la crise de 2016. Entre octobre 2016 et janvier 2017, la production européenne de lait a ainsi été réduite de près de 861 000 tonnes « contribuant ainsi à une remontée des prix du lait » indique la Commission européenne. Les éleveurs français sont les plus nombreux à avoir utilisé ce dispositif qui a concerné 12 738 exploitations dans notre pays. Ils sont ainsi loin devant les Allemands (9 427), les Irlandais (3 889), les Polonais (3 512), les Autrichiens (3 341) et les Néerlandais (3 279). La baisse en volume est toutefois plus importante en Allemagne (235 110 tonnes), qui précède la France (152 776 tonnes), le Royaume-Uni (90 626 tonnes pour 1 582 producteurs), l’Irlande (60 680) et les Pays-Bas (53 589). Le programme a bénéficié d’un budget de 150 millions d’euros.

Les producteurs européens de riz demandent l’application de la clause de sauvegarde

Bertrand Mazel, président de l’Union des producteurs riziculteurs européens a récemment écrit à Phil Hogan. Il alerte le commissaire à l’Agriculture sur « La situation critique liée aux importations massives des pays émergents », le Cambodge notamment. « Ce déferlement de riz sur le continent, à des prix bien inférieurs à nos coûts de production,  a  pour conséquence une stagnation des prix du riz et une augmentation des stocks, déstabilisant ainsi le marché traditionnel européen », poursuit-il. Bertrand Mazel demande l’application de la clause de sauvegarde « afin de préserver une production et une filière emblématique du Sud de l’Europe ».

Russie : des manifs d’agriculteurs réprimées

La police russe a encore réprimé une manifestation de petits agriculteurs, et leur leader Alexej Woltschenko a été arrêté, et mis en prison pour quinze jours. Ces agriculteurs veulent obtenir un rendez-vous avec Vladimir Poutine. Ils protestent contre les reprises de terre par les grands groupes agricoles, la corruption de juges, de policiers et d’employés communaux, qui couvrent de faux actes d’acquisition de terres, et parfois, des menaces de mort. Une précédente manifestation de tracteurs a été stoppée par la police en août 2016. (avec Socopag).

Fin de la diplomatie économique ?

Conséquence de la nomination de Matthias Fekl à l’Interieur, le portefeuille du Commerce extérieur et du Tourisme était sans titulaire pour les quelques semaines de cette fin de quinquennat. C’est finalement l’indispensable Harlem Désir, déjà secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, qui en hérite. Il a été nommé le 6 avril (le poste est donc resté 15 jours sans titulaire). Ce qui, pour les professionnels, confirme l’enterrement de la diplomatie économique, voulue par Laurent Fabius en 2012, et sérieusement malmenée depuis l’arrivée de Jean-Marc Ayrault au Quai d’Orsay en février 2016. La nature ayant horreur du vide, Bercy reprend la main sur ces dossiers. Bah, le déficit de notre commerce extérieur en a vu d’autres !

Le dossier « bio importé » devient européen

A l’occasion de l’Assemblée générale de Felcoop qui s’est tenue le 5 avril, l’UGPBAN a reçu le soutien de nombreux alliés dans son combat contre l’équivalence pour les produits bio importés dans l’Union européenne. Une pétition « Oui au bio strictement conforme, Non au bio équivalent » adressée à Phil Hogan et à Stéphane Le Foll a reçu le soutien d’une quarantaine d’organisations professionnelles agricoles françaises et européennes et d’entreprises (dont Coop de France, Felcoop, Légumes de France, la Gefel, les fédérations de coopératives agricoles belge, italienne, espagnole, un groupement bio du Portugal,…). « Le dossier que défend l’UGPBAN est essentiel », a rappelé Jean-Michel Delannoy, président de Felcoop. Et l’UGPBAN compte bien engranger d’autres soutiens : « Nous allons faire le tour de tous les Etats membres, et nous trouverons des soutiens dans tous les pays, y compris l’Allemagne » assure Eric de Lucy, président de l’UGPBAN. Car ce débat dépasse désormais la production de bananes et touche tous les secteurs agricoles. « Le principe de l’équivalence, c’est la disparition à terme de l’agriculture bio européenne. C’est la porte ouverte à la domination de l’importation » ajoute Eric de Lucy. De son côté, la Chambre syndicale des importateurs de fruits et légumes (CSIF) rappelle que « dans le cas des produits importés de pays tiers issus de la production biologique, c’est l’Union Européenne qui valide la chaîne de certification et de contrôle, qu’il ne nous appartient pas de mettre en cause ». 
La CSIF ajoute qu’elle « comprend le souci des producteurs français et européens d’éviter d’éventuelles distorsions de concurrence, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’établir des barrières non tarifaires infondées. Elle regrette la forme prise par ce débat, qui jette le discrédit sur une partie des produits importés, et risque d’entamer, encore une fois, la confiance du consommateur pour l’ensemble des fruits et légumes frais ». 
La CSIF se déclare « ouverte à un débat approfondi » sur ce sujet. (lire aussi nos Blog des 6 et 13 mars).

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