To Brex or not to Brex | Mardi 6 juin 2017

La Commission européenne détaille les modalités du règlement financier du Brexit

La Commission européenne a mis en ligne le 29 mai ses « principes essentiels » concernant le règlement financier du Brexit. Le document prévoit notamment la méthode de calcul de la contribution britannique au budget de l’Union pendant la période où le Royaume-Uni est encore membre de l’UE. « Ce règlement financier unique doit être fondé sur le principe selon lequel le Royaume-Uni doit honorer sa part du financement de toutes les obligations contractées pendant qu’il était membre de l’Union. Les obligations du Royaume-Uni seront fixées en pourcentage des obligations de l’UE, calculé à la date du retrait » indique le document. Par ailleurs, « le Royaume-Uni doit continuer à bénéficier de tous les programmes européens ».

Categorie: Brèves de blog