Nouvelles fraiches | Lundi 31 juillet 2017

Europe : l’évaluation des pesticides « ne fonctionne pas de manière efficace »

L’évaluation des pesticides en Europe « ne fonctionne pas de manière efficace » indique un rapport de la Commission européenne daté du 24 juillet (cité par Euractiv.fr du 25 juillet). La Commission pointe la trop faible collaboration entre les Etats, ce qui ralentit les délais d’examen des dossiers. Le rapport rappelle que pour cette évaluation, l’UE est divisée en trois zones : centre, nord et sud (dont la France fait partie). Le rapport constate « une très importante duplication » du travail entre les Etats au sein d’une même zone, à cause d’un manque d’harmonisation des méthodes d’évaluation. Conséquence, des retards importants dans le traitement des dossiers : au lieu des 550 jours maximaux pour une évaluation, la France met en moyenne 708 jours, l’Allemagne 732 jours, l’Espagne 632 jours et le Royaume-Uni 585 jours. En France, 3,9 % des dossiers sont traités dans les temps ! (et 0 % en Allemagne). La Commission conclut que ces retards peuvent « compromettre l’objectif de la législation européenne, qui est d’assurer un niveau élevé́ de protection de la santé et de l’environnement ».

Le projet de loi Droit à l’erreur reporté à la rentrée

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté en Conseil des ministres le 26 juillet, ne le sera finalement qu’à « la rentrée », a indiqué le Gouvernement. Pour expliquer ce report, il évoque sa volonté d’ « étoffer » le texte avec « les propositions des parlementaires ». La première copie du projet a également été fortement critiquée par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). Ils contestent notamment le manque de concertation et la précipitation du Gouvernement. Le Droit à l’erreur est un des engagements majeurs d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale. Son grand principe est de ne pas sanctionner, dès la première fois, l’auteur d’une infraction à une règle administrative, si l’erreur est rectifiée.

La gestion des risques au menu du prochain conseil informel

Un conseil informel des ministres de l’Agriculture de l’UE se tiendra du 3 au 5 septembre à Tallinn (Estonie). Les ministres débattront notamment de la question de la gestion des risques dans la Pac post-2020. Pour préparer cette réunion, la présidence estonienne a envoyé aux ministres des Etats membres un questionnaire sur l’efficacité des outils de gestion des risques, sur l’évolution de la réserve de crise, et sur le rôle des paiements directs.

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