Confirmation de l’accord UE/Chili sur le commerce des produits biologiques
Le Conseil des ministres de l’Agriculture a adopté, le 9 octobre dernier, une décision relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Chili sur le commerce des produits biologiques. « Les nouvelles règles seront fondées sur le principe de la reconnaissance mutuelle par l’UE et le Chili de l’équivalence de leurs règles et systèmes de contrôle respectifs en matière de production biologique » indique le compte-rendu du Conseil. L’accord, dont l’objectif est d’encourager le commerce des produits biologiques et de stimuler ainsi le développement du secteur biologique au sein de l’UE, prévoit également un système de coopération, d’échange d’informations et de règlement des litiges dans le cadre du commerce des produits biologiques. L’accord entrera en vigueur trois mois après la date de notification finale, par chaque partie contractante, de l’achèvement des procédures internes requises.
Vote sur le glyphosate le 25 octobre
Le vote sur la ré-autorisation, pour 10 ans, du glyphosate est programmé le 25 octobre apprend on auprès des services de la Commission. Le vote doit se dérouler au sein du Scopaff (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed). Rappelons que la France s’est prononcée contre cette ré-autorisation, et qu’à ce jour, aucune majorité claire ne se dégage en faveur ou contre ce projet.
Détachement des travailleurs : la révision de la directive entre en discussion
Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour la proposition de révision de la directive dur les travailleurs détachés. Le texte doit être discuté et voté ce lundi 16 octobre en commission du Parlement européen. Il passera par le Conseil « emploi » le 23 octobre avant d’arriver devant la plénière du PE le 26 octobre. Le projet de la Commission vise à consolider les droits des travailleurs détachés et à empêcher les fraudes ou détournements. Il prévoit notamment la création d’une Agence dédiée au travail mobile.
