vendredi 29 mars 2024

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Nouvelles fraîches

Endive : audience en mars prochain

L’audience de la Cour de cassation sur le ‘cartel’ de l’endive se tiendra en mars prochain. La Cour avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, cette dernière s’étant prononcée le 14 novembre (cf. ? notre alerte Blog du même jour). Le délibéré de la Cour de cassation sera connu un mois plus tard environ. Si tout ou partie de la décision de la Cour d’appel, qui avait annulé la décision de l’Autorité de la concurrence condamnant les opérateurs de la filière endive pour entente, est cassé, l’affaire retournera alors devant la Cour d’appel. Et on repartira pour un an de procédure minimum !

Loup : nouvelle augmentation du nombre de victimes

Au 30 novembre, les services de la mission loup ont recensé 11 183 victimes pour 3099 agressions au niveau national. Ces chiffres sont en hausse par rapport à la même époque de 2016 (9395 victimes, 2615 agressions), et 2015 (7704, 2118). C’est la région Paca qui a subit le plus de dommages avec 6681 victimes, dont plus de 3000 pour les seules Alpes-Maritimes. Ce bilan dépasse également le nombre de victimes pour l’année 2016 (9881). Toujours selon la mission, au 30 novembre, 35 loups ont déjà été abattus pour un total autorisé de 40 sur la période juillet 2017-juin 2018.

Aides à l’export : une réforme début 2018

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est exprimé le 1er décembre sur la réforme des aides à l’export. Selon nos confrères du Moci (8 décembre), il s’est engagé sur un « aggiornamento de notre système d’accompagnement à l’export » avec la mise en place d’une sorte de « guichet unique ». La phase de réflexion est encore en cours. « Je ne doute pas qu’au début de l’année prochaine, nous reviendrons (.) avec des décisions concrètes », a-t-il ajouté.

Participation de Jean‐Baptiste Lemoyne à la 11ème conférence ministérielle de l’OMC

Jean‐Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, participera du 10 au 13 décembre à Buenos Aires à la 11ème conférence ministérielle de l’organisation mondiale du commerce (OMC). Plusieurs décisions pourraient être adoptées sur les orientations de travail de l’organisation pour les deux années à venir. Elles pourraient porter en particulier sur les subventions à la pêche (pêche illégale et non réglementée), l’encadrement des stocks à des fins de sécurité alimentaire, les subventions agricoles, les services ou le commerce électronique.

Le commerce extérieur agro-alimentaire se redresse

En octobre, l’excédent du commerce extérieur de l’agro-alimentaire se redresse car les exportations effacent partiellement leur repli de septembre tandis que les importations sont stables indiquent les Douanes françaises. Le rebond des ventes concerne les vins (dont le champagne) vers l’Asie, l’UE (Royaume-Uni en particulier), l’Amérique du Nord et la Suisse. Les exportations de cognac sont également fermes, avec une poussée vers Singapour, les Etats-Unis et, dans une moindre mesure, l’UE, qui prend le pas sur un très net repli des ventes à la Chine. Les exportations sont également portées par le dynamisme des ventes de sucres à l’UE (Espagne, Pays-Bas et Italie en octobre après Roumanie en septembre) et aux pays tiers (Mauritanie et Haïti, notamment). Enfin, la fermeté́ des ventes de préparations alimentaires pour l’alimentation des enfants est également à relever, à destination du marché chinois. Le maintien des achats à haut niveau résulte de variations contraires : repli des importations de café (Suisse et Belgique) et de cacao (Cameroun, Ghana, Italie), d’une part, et, d’autre part, poussée des approvisionnements en viandes depuis l’UE, en huiles et tourteaux depuis l’Ukraine et l’Amérique du sud (Brésil et Argentine) et en tabacs manufacturés depuis les Pays-Bas.

Confidences de Blog :

  • la Coordination rurale devrait intégrer le GIPT à l’occasion de l’Assemblée générale de l’interprofession de la pomme de terre transformée le 17 janvier prochain ;
  • le soutien à l’agriculture et à la forêt fait partie des 21 politiques publiques prioritaires d’Action publique 2022, le plan de transformation de l’administration.