mercredi 21 février 2018

Visiteurs : 206 563   
TV AGRI
TV AGRI

L’Europe, l ‘Europe

‘OGM ‘cachés’ : verdict de la CJUE en mai 2018

Saisie par le Conseil d’Etat français, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit se prononcer sur la définition des nouvelles techniques de sélection des plantes (NTSP). En résumé, il est demandé à la Cour si ces nouvelles technologies (les ‘OGM cachés’) doivent être ou non considérées comme des OGM. L’avocat général de la CJUE a rendu ses conclusions le 18 janvier. Il considère que « les organismes obtenus par mutagénèse sont, en principe, exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM ». En conséquence, « les États membres sont libres d’adopter des mesures réglementant ces organismes pour autant qu’ils le fassent dans le respect des obligations générales découlant du droit de l’Union ». Désormais, c’est à la Cour de rendre sa décision. Elle est prévue pour le mois de mai prochain.

Parlement européen : une commission spéciale sur les pesticides

Les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen ont donné, le 18 janvier, leur feu vert à une commission spéciale chargée d’examiner la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE. Cette décision fait suite aux préoccupations suscitées par l’évaluation des risques du glyphosate. La Commission spéciale sera chargée d’évaluer les failles potentielles et les conflits d’intérêts. Elle sera composée de 30 membres (Angélique Delahaye, PPE, France devrait en faire partie.), et disposera d’un mandat de 9 mois. La création de cette commission devrait être actée à l’occasion de la prochaine session plénière (5-6 février).

UE : conseil Agriculture et pêche le 29 janvier

Les ministres procéderont à un échange de vues sur la communication de la Commission intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » en se penchant plus particulièrement sur
la valeur ajoutée, les ressources, les objectifs et la subsidiarité de la Pac dans les deux piliers. Le Conseil recevra les dernières informations concernant la situation du marché dans
les principaux secteurs agricoles, l’accent étant mis sur le sucre, le lait et la viande porcine, et il sera informé des questions relatives aux échanges agricoles internationaux. Les ministres évoqueront également le programme de travail de la présidence bulgare, la question de Xylella fastidiosa, le dixième Forum mondial pour l’alimentation et l’agriculture et l’élection à venir du directeur général de la FAO.