jeudi 21 juin 2018

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TV AGRI
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EGA : il n’y a plus d’urgence !

Lancés dans l’urgence en plein été, les Etats généraux aboutissent, notamment, sur un projet de loi. La discussion de ce dernier est reportée de plusieurs semaines.

Il fallait faire vite, très vite. Convoquer les Etats généraux en plein mois de juillet ; désigner les présidents d’ateliers au mois d’août ; commencer les premières réunion fin août ; faire un bilan d’étape mi-octobre ; annoncer le 11 octobre que les interprofessions avaient deux mois pour rédiger les plans de filière ; faire signer la charte d’engagement sur les relations commerciales ; réunir la session de clôture des EGA à la veille de Noël ; rassembler, lire, digérer ces milliers de pages, les comptes rendus de centaines d’heures de réunions, entre Noël et le 1er de l’an (j’exagère à peine) ; rédiger le projet de loi et le présenter en Conseil des ministres le 31 janvier. Ouf ! Le rythme macronien avait donné toute sa mesure. Les sceptiques n’avaient plus qu’à se couvrir la tête de cendres pour avoir douté. Vous avez vu le travail. Sauf que… le projet de loi attendra. Comme nous l’avons laissé entendre (cf. notre Blog du 19 février), son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est retardée. (On évoque le 17 mai). C’est ce qu’a annoncé Christiane Lambert le 22 mars en présentant le congrès de la FNSEA qui se tient cette semaine à Tours. Il fallait laisser la place au texte sur la SNCF. « Se faire doubler par la SNCF, ce n’est pas courant » a drôlement expliqué la présidente. Il est à noter que le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » bénéficie de la procédure accélérée, tout comme le texte sur l’agriculture. Mais il faut bien constater que l’accélération n’est pas la même. Présenté en Conseil des ministres le 14 mars, le projet de loi ferroviaire est déposé le même jour sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il va être examiné par les commissions compétentes les 3 et 4 avril et sera discuté en séance publique du 9 au 12 avril. Soit moins d’un mois entre le Conseil des ministres et le vote. Ce délai sera au moins de trois mois et demi pour le texte agriculture. Vitesse TGV d’un côté, vitesse tracteur de l’autre ! Admettons que le texte issu des EGA soit voté par l’Assemblée avant la fin du mois de mai. Il devra ensuite passer devant le Sénat, qui est tout aussi concerné par l’embouteillage législatif. Il y aura ensuite une Commission mixte paritaire (CMP), car il y a peu de chances que le Sénat adopte exactement le texte de l’Assemblée. Quel que soit le résultat de la CMP, il faudra un ultime vote de l’Assemblée. Tout cela avant la fin de la session ordinaire fin juin, ou, plus probablement de la session extraordinaire fin juillet ou début août. C’est juste. Il faudra ensuite rédiger les décrets d’application. Et, pour la partie commercialisation, avant le début des négociations commerciales en novembre prochain ! Les EGA devaient avoir un effet sur les négo de 2018 (on a vu le résultat). Il n’est même pas sur qu’ils puissent en avoir un pour les négo 2019 ! OM