Enfin un accord
« Nous nous sommes accordés sur une large partie de ce qui constituera l’accord international pour le retrait ordonné du Royaume-Uni », a indiqué Michel Barnier, négociateur pour l’Europe le 19 mars. Le texte prévoit une période de transition courte (un peu plus d’un an et demi) qui s’achèvera le 31 décembre 2020. « Pendant cette période, le Royaume-Uni ne participera plus au processus de décision de l’Union européenne », précise Michel Barnier. « Il conservera néanmoins tous les avantages et les bénéfices du marché unique, de l’union douanière et des politiques européennes, et devra donc aussi respecter toutes les règles européennes, au même titre que les États membres. » Le compromis concerne la question des droits des citoyens et celle du règlement financier. Une solution provisoire, « un filet de sécurité », est adopté pour la frontière terrestre irlandaise « jusqu’à ce qu’une autre solution soit trouvée ».
Vers un accord de libre-échange ?
Le texte de l’accord du 19 mars (lire ci-dessus) accorde une large importance aux questions économiques. « Le fait d’être en dehors de l’union douanière et du marché unique conduira inévitablement à des frictions en matière commerciale (.) Cela aura malheureusement des conséquences économiques négatives, en particulier au Royaume-Uni » est-il écrit. L’UE est prête à travailler sur un projet d’accord de libre-échange (ALE) « équilibré, ambitieux et de portée large ». Cet accord sera mis au point et conclu lorsque le Royaume-Uni aura cessé d’être un État membre. « Un tel accord ne saurait toutefois offrir les mêmes avantages que le statut d’État membre ni équivaloir à une participation à tout ou partie du marché unique » précise la déclaration du Conseil. Pour le commerce des marchandises, l’objectif est de couvrir tous les secteurs et de faire en sorte que l’absence de droits de douane et de restrictions quantitatives soit maintenue, tout en prévoyant des règles d’origine appropriées. « Dans le contexte général de l’ALE, l’accès réciproque existant aux eaux et ressources de pêche devrait être maintenu » ajoute le texte.
