EGA : la grande discrétion de Le Foll
Mais où est passé Stéphane Le Foll ? Inaudible au PS, oublié de François Hollande (selon Challenges du 24 mai, ce dernier ne lui aurait pas envoyé son bouquin), celui qui détient le record de présence au ministère de l’Agriculture aurait pu saisir l’occasion du débat sur le projet de loi Agriculture et alimentation pour capter un peu la lumière. Si son nom a été plusieurs fois cités par des députés de tous bords, il n’est jamais intervenu dans les débats. Fâché avec l’agriculture Stéphane ?
Budget de l’agriculture (1) : explosion des refus d’apurement
Dans son rapport consacré à l’exécution du budget de l’Etat en 2017, la Cour des Comptes consacre, pour la mission agriculture, un long chapitre à la question du refus d’apurement communautaire. Entre 2009 et 2017, les refus d’apurement supportés par la France se sont élevés à 2,9 Mds d’euros, avec un pic de 812 M€ en 2015. « L’ampleur de cette somme traduit notamment des dysfonctionnements importants dans l’organisation de la chaîne de paiement des aides du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) » écrit la Cour. Pour ces dernières années, le montant de ces refus d’apurement s’est élevé à : 2009 : 132,2 millions d’euros ; 2010 : 172,4 ; 2011 : 37,6 ; 2012 : 78,1 ; 2013 : 46,1 ; 2014 : 429,3 ; 2015 : 812,4 ; 2016 : 357,6 ; 2017 : 721,1. Environ 200 M€ sont d’ores et déjà anticipés pour l’apurement des comptes sur l’exercice 2018.
Budget de l’agriculture (2) : une enveloppe largement dépassée
« Comme lors des exercices précédents », l’exécution du budget 2017 du ministère de l’Agriculture ( Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ) présente « une exécution particulièrement tendue et une soutenabilité durablement dégradée » écrit la Cour dans son inimitable jargon. Bref, le budget est largement dépassé ! Deux des trois programmes de la mission (149 = Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ; et 206 = Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation) ont été exécutés « très au-delà » des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI), avec respectivement + 1 107 M€ d’AE et 1 170 M€ de CP pour le 149 et + 126 M€ d’AE et 120 M€ de CP pour le 206. Pour la Cour, « l’ampleur » de ces dépassements s’explique « principalement » par trois éléments :
– « la récurrence, depuis plusieurs exercices, du poids des refus d’apurements » (cf. ci-dessus) ;
– « l’occurrence de crises sanitaires, en particulier l’influenza aviaire, qui a impacté le programme 206 (gestion des foyers infectés) mais également le programme 149 (indemnisation des pertes économiques) » ;
– « le difficile pilotage de plusieurs dépenses d’intervention, dont les dispositifs d’allègements de cotisations sociales et ceux relatifs au soutien de filières en difficulté. »
Par ailleurs, les dépenses d’intervention s’établissent à 2 004,3 M€, soit 43,2 % des CP totaux (contre 34 % en 2016). Cette évolution traduit notamment la montée en puissance des dispositifs sociaux ».
