mardi 20 novembre 2018

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Une semaine de Blog

Interfel se fâche, Hulot veut « sa » révision de la Constitution et le projet de loi Egalim poursuit son parcours parlementaire

Interfel : un coup de gueule et un rendez-vous

C’est un Bruno Dupont remonté qui a reçu la presse le 19 juin à l’issue de l’Assemblée générale d’Interfel. « On arrête toute communication avec le ministère » déclare le président de l’interprofession des fruits et légumes. La filière déplore le manque de reconnaissance des produits frais dans les EGA. « Les produits frais, on ne les connaît pas » ajoute Bruno Dupont. « On n’entend pas nos demandes, alors qu’elles s’inscrivent toutes dans le sens des EGA » ajoute le vice-président Laurent Grandin. La liste des griefs est longue : pas d’écoute sur le projet de loi Egalim, interdiction d’accès aux diététiciennes d’Interfel dans les écoles, absence de contact avec le ministère et l’administration… Stéphane Travert était invité à participer à l’AG d’Interfel : « nous n’avons même pas eu de réponse ». Un contrôle de la Cour des Comptes et un contrôle fiscal sont venus compléter cette ambiance. « C’est à la limite de la persécution » constate Laurent Grandin. « On n’arrive pas à décrypter » assure Bruno Dupont. Finalement, Stéphane Travert a accepté de recevoir les représentants de la filière ce lundi matin. Espérons qu’ils arriveront à « décrypter »…

La Constitution : un joujou pour Hulot

La Constitution est la loi fondamentale d’un pays. On la rédige avec soin, on la modifie avec précaution. L’article 1 de la Constitution de la Vème République énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». C’est solennel et suffisant. Mais il faut faire plaisir à Nicolas Hulot. Ce dernier veut compléter cet article 1 ainsi : « La République assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l’action contre le changement climatique ». La quasi totalité des constitutionnalistes considèrent que une telle modification n’ajouterais rien car d’une part La Charte de l’environnement de 2004 fait partie intégrante de notre Bloc constitutionnel ; et d’autre part, l’article 34, qui détermine le champ de la loi, précise que « La loi détermine les principes fondamentaux (.) de la préservation de l’environnement ». Tout cela n’est donc qu’un « un aimable baratin » selon le professeur Didier Maus*. Mais il faut donner un os à ronger à Nicolas Hulot. Heureusement que les parlementaires n’ont pas la possibilité de toucher à la Bible : ils seraient capables de modifier la Génèse «emplissez la terre et soumettez-la ; dominez sur les poissons de la mer, les oiseaux du ciel et tous les animaux » pour faire plaisir aux végans !

Projet de loi Egalim : le temps du Sénat

C’est cette semaine, du 26 au 29 juin que le projet de loi Agriculture et alimentation est examiné en séance publique au Sénat. Le texte adopté par la Commission des affaires économiques de la Haute Assemblée diffère grandement de celui voté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi qui sortira du Sénat sera donc très différent. Pour l’instant, la date de la Commission mixte paritaire n’est pas encore fixée. En revanche, l’Assemblée nationale a déjà programmé un nouvel examen du texte en Commission des affaires économiques à partir du 17 juillet. Notons par ailleurs que le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet. Et le projet de loi Egalim fait partie de l’ordre du jour.

* Cité par l’avocat Arnaud Gossement (Actu environnement, 22 juin)