lundi 19 novembre 2018

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Alerte Blog : Arrêt endive : retour à la case appel

Dans un arrêt du 12 septembre dont nous avons pu obtenir une copie, la Cour de cassation (CC) annule la décision de la Cour d’appel de Paris qui annulait la condamnation pour entente de la filière endive par l’Autorite de la Concurrence. En très gros résumé, la CC reconnaît la prééminence de la Pac sur le droit de la concurrence, mais en excluant les ententes entre OP et AOP. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui devra siéger dans une autre composition et devra apprécier le rôle de chacun et les éventuelles sanctions.
OM