Dernière minute : le remaniement, c’est maintenant ?
Ce lundi 8 octobre en fin de matinée, l’ensemble des médias s’accordait pour annoncer un remaniement ministériel. Selon le scénario envisagé par les confrères, le Premier ministre devrait remettre la démission de son gouvernement. Edouard Philippe devrait être renommé Premier ministre dans la foulée et être chargé de former un nouveau gouvernement. La nouvelle équipe devrait être annoncée mardi, ou mercredi matin, avant le Conseil des ministres. Parmi les rumeurs les plus insistantes, il y a celle du départ de Stéphane Travert du ministère de l’Agriculture. Samedi soir, son remplacement par Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher et président du groupe Modem à l’Assemblée nationale était annoncé comme « quasiment fait » par plusieurs médias (Le Figaro, BFM Tv, …). Selon Le Parisien (7 octobre), Stéphane Travert pourrait toutefois rester au gouvernement à un autre poste. Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard est également cité comme partant. Rappelons toutefois que Mézard et Travert ont déjà été cités comme sortants à plusieurs reprises. Et qu’un remaniement ne se passe JAMAIS comme annoncé. Alors, soyons prudent…
EGA (1) : et maintenant l’étape constitutionnelle
Le groupe Les Républicains du Sénat a, comme il l’avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Agriculture et alimentation définitivement adopté le 2 octobre par l’Assemblée nationale. Les sénateurs mettent plusieurs points en avant dans leur saisine. Ils visent notamment les sanctions prévues pour défaut de publication des comptes par les sociétés de l’agroalimentaire, et la mesure permettant l’expérimentation des drones. Pour les auteurs de la saisine, ces deux points seraient contraires au principe d’égalité. Autre point ciblé, l’article concernant les indicateurs de prix. Les sénateurs dénoncent les modalités d’inscription du dispositif dans le projet de loi après la première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. « Revenir sur un point adopté dans les mêmes termes par nos deux assemblées est un déni démocratique qui porte atteinte au droit parlementaire » écrivent-ils. Si les deux premiers points sont accessoires, et si une éventuelle annulation par le Conseil ne prêterait pas à conséquence, il n’en va pas de même pour les indicateurs de prix. Si le Conseil suit le raisonnement des sénateurs et annule cette partie de la loi, c’est tout l’équilibre du texte qui serait remis en cause. Notons par ailleurs que le Conseil peut décider d’examiner d’autres points du texte. Il a un mois pour se prononcer, sauf si le Gouvernement demande l’examen du texte en urgence. Le Conseil constitutionnel doit alors se prononcer dans les huit jours de la saisine. Lundi matin, nous ne savions pas encore si cette option a été demandée.
EGA (2) : les détails du vote
Le projet de loi Agriculture et alimentation a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 octobre. 227 députés ont voté pour, 136 contre et il y a eu 11 abstentions. Le groupe LREM a voté comme un seul homme (ou presque) : 197 pour, 1 contre (Yves Daniel, Loire-Atlantique) et une abstention (Christophe Lejeune, Haute-Saône). Toujours au sein de la majorité, pour le groupe Modem il y a eu 29 votes pour sur 29 votants. Le Groupe ‘UDI, Agir et Indépendants’ (un peu dans la majorité et un peu en dehors …) a été plus divisé : 16 contre et 7 abstentions. Dans l’opposition, le groupe LR a voté contre (63 votes + une abstention = Jacques Cattin, Haut-Rhin), comme les groupes PS (25 contre sur 25 votes), France insoumise (14 contre sur 14 votes), et communiste (9 contre sur 9 votes). Chez les non-inscrits, M’jid El Guerrab (PRG, Français de l’étranger) a voté pour ; Bruno Bilde (RN, Pas-de-Calais), Sébastion Chenu (RN, Oise), Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées), Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime), Marie-France Lorho (Ligue du Sud, Vaucluse), Emmanuelle Ménard (RN, Hérault), Ludovic Pajot (RN, Pas-de-Calais) et Sylvia Pinel (PRG, Tarn-et-Garonne) ont voté contre ; et Delphine Batho (ex-PS Deux-Sèvres) et Jean-Michel Clément (ex-LREM, Vienne) se sont abstenus.
Sectes : le véganisme sous surveillance
Dans son dernier rapport, la Miviludes (1) consacre un paragraphe aux « Nouvelles pratiques alimentaires et risque sectaire ». « On voit aujourd’hui se développer des courants centrés quasi exclusivement sur l’alimentation » écrit-elle. « Il semble que c’est à partir du comportement alimentaire que se développent une philosophie ou une vision de la société́ » ajoutent les auteurs de ce rapport avant de constater que « les comportements alimentaires extrêmes trouvent une audience grandissante ». « En lien avec la question de l’exploitation animale et du véganisme se développe une forme d’extrémisme, comme dans le domaine de l’écologie le mouvement de deep ecology, qui peuvent mettre en danger les adeptes et particulièrement les enfants ». Car, selon les spécialistes de la Mission « l’affaiblissement physique lié à des jeûnes prolongés ou à des régimes très carencés entraine une moindre résistance psychologique qui a été́ souvent utilisée comme technique de manipulation par des mouvements sectaires. L’isolement progressif dans lequel se trouvent les personnes qui ne peuvent plus consommer que des produits particuliers ou partager des repas qu’avec ceux qui ont adopté les mêmes préceptes, les enferment dans un système qui peut être rapidement sectaire » concluent les auteurs. Le même rapport met également en garde contre les salons bio-zen qui « ouvrent aussi leur espace à de véritables charlatans et à des méthodes dangereuses pour la santé dès lors qu’elles sont mises en œuvre par des personnes qui n’ont pas de connaissances médicales sérieuses ».
(1) : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
CICE : environ 600 millions d’euros versés en 6 ans à l’agriculture
Le CICE prendra fin le 1er janvier 2019. Selon un bilan établit récemment, on peut estimer que ce mécanisme aura permis de flécher, sur la période 2013-2018, environ 600 millions d’euros vers l’agriculture. En 2013, année de mise en place, le bénéfice pour l’agriculture française s’est élevé à 78,541 millions d’euros. Ce montant passe à 106,732 ME en 2014, 100,897 en 2015, 104,489 en 2016. Les chiffres de 2017 ne sont pas encore définitivement connus, encore moins évidemment en 2018, mais tout laisse à penser que le montant restera stable autour de 100 millions d’euros.
