lundi 19 novembre 2018

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La France se prépare a un « Hard Brexit »

Semaine décisive pour la préparation du Brexit. Le Conseil européen des 15 et 16 octobre paraît être le dernier moment où un accord puisse être trouvé, moins de 6 mois avant le retrait britannique. Mais dimanche soir, la perspective d’un tel accord s’éloignait.

C’est un tweet de Michel Barnier qui a douché les espoirs d’un accord de retrait avant le Conseil européen. « Malgré des efforts intenses, certaines questions-clés sont encore en suspens, dont celle du filet de sécurité” (1) pour éviter une frontière dure » (entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande) a écrit le négociateur européen après une rencontre avec Dominic Raab, ministre britannique chargé du Brexit. Or, les 27 ne cessent de le répéter, et tiennent bon sur cette ligne : il n’y aura d’accord sur rien s’il n’y a pas d’accord sur tout. Quant à l’après Brexit, un accord sur les relations futures ne pourra être mis au point et conclu que lorsque le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers. Les services de Michel Barnier ont informé les ambassadeurs des 27 qu’il n’y aurait plus de négociations avant le sommet européen des 15 et 16 octobre. Les 27 se préparent donc à un Brexit dur. C’est notamment le cas de la France. Le Gouvernement a rédigé un projet de loi tenant compte de l’hypothèse d’un « hard Brexit » afin d’anticiper ses conséquences pour le pays. Ce texte vise à avoir recours aux ordonnances pour modifier le droit français, une rupture sèche avec Londres laissant de nombreux vides juridiques, notamment en ce qui concerne le contrôle aux frontières. Il s’agit notamment de  faciliter le séjour des ressortissants britanniques déjà présents en France » ou d’« assurer la plus grande fluidité possible des contrôles aux frontières lorsque le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers à l’Union européenne » indique-t-on du coté du Premier ministre (Le Monde.fr, 15 octobre). OM

(1) : ‘filet de sécurité’ : l’Irlande du Nord, et elle seule, pourrait rester dans l’Union douanière et le marché unique, ce qui éviterait des contrôles de marchandises à la frontière entre les deux Irlande. Mais, cela créerait une ‘frontière’ administrative entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni…