lundi 19 novembre 2018

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Nouvelles fraîches

Gouvernement : l’Agriculture rétrogradée

Mauvaise surprise en analysant de plus près la composition du Gouvernement. Didier Guillaume est en avant dernière place dans la liste des ministres de plein exercice (hors les ministres délégués et les secrétaires d’Etat). Il arrive en 14ème position, devant le ministre des Sports. Stéphane Travert, tout comme Michel Mézard, étaient 12ème sur 16 ministres. Sous le quinquennat de François Hollande, Stéphane Le Foll a été successivement 15ème sur 18 ministres, 14ème sur 16, et 11ème sur 17. Sous Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et Michel Barnier ont été 13èmes sur 15, Bruno Le Maire 12ème sur 16 puis 9ème sur 15. Sous la V° République, jamais le ministère de l’Agriculture n’a été aussi bas dans la hiérarchie gouvernementale.

Un préfet, dir’ cab’ de Guillaume

Préfet du Puy de Dôme, Jacques Billant devient le directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Agé de 58 ans, Jacques Billant est diplômé de Saint-Cyr. Avant de rejoindre la préfectorale, il a d’abord eu une carrière militaire : instructeur puis commandant de compagnie du Génie. En1993 il sera envoyé dans l’ex-Yougoslavie, dans le cadre de l’intervention onusienne. Ensuite, il a été tour à tour préfet de l’Ariège, de la Dordogne, préfet de la région Guadeloupe.

Guillaume constitue son cabinet

Bruno Ferreira, est nommé directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l’agro-écologie au cabinet de Didier Guillaume. Il était déjà directeur adjoint de Stéphane Travert et c’est un ancien du cabinet de Stéphane le Foll. Guillaume Macher est chef de cabinet et conseiller spécial. Il a été membre de plusieurs cabinets sous les présidences Hollande (Marie-Arlette Carlotti, Patrick Kanner) ou Macron (Laura Flessel). Il a également été conseiller politique de Didier Guillaume à la présidence du groupe socialiste du Sénat d’avril à septembre 2014. Béatrice Frecenon est nommée conseillère politique chargée du Parlement, des élus et des territoires. Elle travaille aux côtés de Didier Guillaume, dans la Drôme ou au Sénat, depuis 1999. Olivier Alleman est conseiller presse et communication. Il a été, notamment, directeur général (de 2012 à 2017) de feu la chaîne Campagne TV. Benoît Bonaimé, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale à la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère, est nommé conseiller enseignement, recherche et relations sociales. Il occupait ce même poste au cabinet de Stéphane Travert depuis septembre dernier. Mathias Ginet était chef du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs au ministère de l’Agriculture avant de rejoindre le cabinet de Stéphane Travert en juillet 2018 en tant que conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité. Il conserve ce poste dans le cabinet du nouveau ministre. D’autres nominations sont attendues. Un ministre a droit à 10 conseillers, il y en a 6 actuellement.

EGA : la loi censurée (partiellement) et promulguée

Saisi par les sénateurs, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Agriculture et alimentation. 23 articles (sur 98, soit le quart de la loi) ont été annulés aux motifs qu’ils étaient des ‘cavaliers’ législatifs, c’est-à-dire qu’ils étaient sans rapport avec l’objet initial de la loi. Ces articles « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi » estime le Conseil. Ils « sont donc contraires » à la Constitution. Il s’agit en grande partie d’amendements adoptés à l’origine par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale et concernant le Titre II de la loi. Mais l’essentiel de la loi, et notamment les dispositions concernant la construction des prix, a été validé par le Conseil. Notons par ailleurs que, comme cela est permis, des organisations ont envoyé des ‘contributions’ au Conseil. Il s’agit de l’UIPP ; de la Fédération de la Plasturgie et des Composites, Elipso et Plastics Europe ; de la FCD ; de Coop de France ; de la Cnaoc ; de la Fondation pour la nature et l’homme ; de Zerowaste France ; et de Greenpeace. La loi a été promulguée et publiée au Journal officiel du 1er novembre.