lundi 27 mai 2019

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Nouvelles fraîches

Endives : les amendes envoyées (trop tôt ?)

Stupeur il y a quelques jours au sein de la filière endive : toutes les OP, les associations, tous les syndicats condamnés en 2012 par l’Autorité de la concurrence dans l’affaire dite du ‘cartel de l’endive’ ont reçu leur titre de paiement visant à recouvrir l’amende due. Dans sa décision du 12 septembre, la Cour de cassation avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 15 septembre 2014 et avait renvoyé l’affaire devant la même Cour d’appel (autrement composée) (cf. notre Blog du 12 septembre). Or, une ordonnance de suspension de l’exécution de la décision de 2012 avait été prononcée à l’époque, ce que, semble-t-il, l’Autorité avait oublié ! Un retrait de ces titres exécutoires est négocié avec l’Autorité et il ne devrait pas y avoir de suite, avant le prochain arrêt de la Cour d’appel.

Deux Chambres d’agriculture convoquées par la Cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) examinera le 16 novembre deux dossiers concertant des Chambres d’agriculture, celle du Tarn-et-Garonne, et celle du Puy-de-Dôme. Pour la Chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne, « les faits en cause portent sur les exercices 2011 à 2014 et concernent des versements de subventions aux organisations syndicales » indique le ministère public près la CDBF. Pour la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, « les faits en cause portent sur les exercices 2011 à 2013 et concernent le paiement d’une cotisation à une association, en l’absence de convention, et le versement de subventions à une organisation syndicale ».

Début de la campagne Kiwi en France

« La récolte du kiwi français Hayward est en cours et sa commercialisation va bientôt débuter » indique le Bureau interprofessionnel du kiwi (Bik). Les producteurs attendent une récolte similaire, voire légèrement inférieure à l’année passée, aux environs de 58 000 tonnes. « Les entreprises françaises, qui avaient diminué leurs expéditions à l’export en 2017/2018, ont l’intention d’accentuer leurs expéditions en 2018/2019 » poursuit le Bik. Environ 35 % de la production nationale est exportée.

En coulisses :

  • invité à s’exprimer devant le congrès de Légumes de France qui se tient cette semaine, les 15 et 16 novembre, au Mont Saint Michel, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, n’avait pas confirmé sa venue lundi matin (ce déplacement ne figure pas à l’agenda du ministre reçu lundi en fin de matinée);
  • Interfel a invité le président de la République Emmanuel Macron à la soirée inaugurale de la maison des fruits et légumes le 26 novembre à Paris. A ce jour, la réponse de l’Elysée serait plutôt négative ;
  • selon nos informations, c’est Jean-Michel Delannoy, président de Felcoop, qui deviendrait vice-président d’Interfel aux côtés du futur président Laurent Grandin à l’issu du conseil d’administration qui doit se tenir le 26 novembre. Daniel Sauvaitre, président de l’ANPP, resterait secrétaire général.