jeudi 25 avril 2019

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Agenda politique français et européen du 19 au 25 novembre

du 19 au 22 novembre :

  • 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité́ de France ;

19 et 20 novembre :

  • conseil des affaires étrangères (Bruxelles) ;

19 novembre :

  • conseil européen des ministres de l’Agriculture (Bruxelles) ;
  • conseil européen affaires générales (art.50) (Bruxelles) ;

20 novembre :

  • séance des questions orales au Sénat avec notamment des questions sur l’assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la situation des boulangers et pâtissiers ; l’appellation camembert de Normandie ; et les suppressions d’emplois dans le groupe Carrefour ;
  • débat en séance publique sur les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) (Sénat) ;

21 novembre :

  • audition de Didier Guillaume par la commission des affaires économiques sur le volet agricole du PLF 2019 (Sénat) ;
  • examen par la commission des affaires économiques de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne (Assemblée nationale) ;
  • examen en commission des finances de la proposition de loi  contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (Sénat) ;
  • débat, en séance publique, sur le thème « La ruralité, une chance pour la France » (Sénat) ;

22 novembre :

  • discussion en séance publique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (Assemblée nationale) ;
  • examen pat l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l’huile de palme (Assemblée nationale) ;

25 novembre :

  • réunion extraordinaire du Conseil européen sur le Brexit.