du 19 au 22 novembre :
- 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité́ de France ;
19 et 20 novembre :
- conseil des affaires étrangères (Bruxelles) ;
19 novembre :
- conseil européen des ministres de l’Agriculture (Bruxelles) ;
- conseil européen affaires générales (art.50) (Bruxelles) ;
20 novembre :
- séance des questions orales au Sénat avec notamment des questions sur l’assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la situation des boulangers et pâtissiers ; l’appellation camembert de Normandie ; et les suppressions d’emplois dans le groupe Carrefour ;
- débat en séance publique sur les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) (Sénat) ;
21 novembre :
- audition de Didier Guillaume par la commission des affaires économiques sur le volet agricole du PLF 2019 (Sénat) ;
- examen par la commission des affaires économiques de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne (Assemblée nationale) ;
- examen en commission des finances de la proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (Sénat) ;
- débat, en séance publique, sur le thème « La ruralité, une chance pour la France » (Sénat) ;
22 novembre :
- discussion en séance publique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (Assemblée nationale) ;
- examen pat l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l’huile de palme (Assemblée nationale) ;
25 novembre :
- réunion extraordinaire du Conseil européen sur le Brexit.
