jeudi 25 avril 2024

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To Brex or not to Brex ?

Une commission spéciale Brexit a l’Assemblée nationale

Jean-Louis Bourlanges (MoDem – Hauts-de-Seine) a été élu à la présidence de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur le Brexit. Ce texte doit habiliter le gouvernement « à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». La commission est composée de 70 députés. Elle examinera ce texte le 4 décembre, avant son passage dans l’hémicycle les 10 et 11 décembre. Ce texte a déjà été adopté par le Sénat. Notons par ailleurs que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, prendra la parole devant les députés dans l’hémicycle le 4 décembre.