jeudi 25 avril 2019

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To Brex or not to Brex

Brexit, l’Outre-mer aussi

Le Brexit va aussi concerner des territoires de l’Outre-mer européen. Le Royaume-Uni n’a pas de territoires sous le statut des RUP (Régions ultra périphériques). En revanche, plusieurs territoires ultra-marins britanniques sont sous le statut des Pays et Territoires d’Outre­mer (PTOM). Ce statut concerne, à ce jour, 26 pays et territoires relevant constitutionnellement de quatre Etats membres : le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Si leurs ressortissants disposent de la citoyenneté européenne, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE et donc ne sont pas soumis au droit européen. Le traité de Lisbonne de 2009 leur confère le statut de pays associés, visant à soutenir leur développement économique et social. Ils bénéficient notamment de préférences commerciales unilatérales. Pour la France, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances ; la Polynésie française ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres australes et antarctiques françaises ; Wallis et Futuna et, depuis 2012, Saint-Barthélemy sont des PTOM. Après le Brexit, la moitié de ces territoires, liés au Royaume-Uni, vont perdre ce statut. Il s’agit d’Anguilla, des Bermudes, des îles Caïmans, de la Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, des îles Malouines, de Montserrat, des îles Pitcairn, de Sainte-Hélène Ascension et Tristan da Cunha, du Territoire antarctique britannique, du Territoire britannique de l’océan indien, des îles Turques-et-Caïques et des îles Vierges britanniques.

Et aussi :

  • le Gouvernement français vient de mettre en ligne un document intitulé « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne » ;
  • environ 75 vétérinaires sont en cours de déploiement dans les ports français pour être opérationnels dès le 29 mars à 23 h (minuit heure de Londres) ;
  • les Pays-Bas ont décidé de recruter une centaine de vétérinaires étrangers pour aider au contrôle des animaux et aliments après le Brexit ;
  • la Commission européenne a accepté de dédommager les agriculteurs irlandais pour les pertes qu’’ils pourraient subir en cas de Brexit sans accord rapporte le quotidien irlandais Sunday Times cité par la presse française. La CE utiliserait le mécanisme de compensation mis en place après l’embargo russe en 2014 ;
  • pour Michel Barnier, négociateur européen « le calendrier est trop court» pour renégocier l’accord. «Ce n’est pas une position dogmatique » a-t-il ajouté le 30 janvier devant le Parlement européen ;
  • « l’Union est ouverte à des arrangements alternatifs pour la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord [en remplacement du “backstop”], et elle s’est engagée à les explorer prioritairement après le Brexit » a déclaré pour sa part Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Il estime toutefois que pour l’instant «ce sont des concepts, il n’y a aucune solution opérationnelle. Donc, dans l’intervalle, l’Europe a besoin d’un “backstop” ».