vendredi 29 mars 2024

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To Brex or not to Brex

Le Gatt au secours du hard Brexit ?

La date du Brexit approche, et aucune solution sérieuse ne se dessine. Pour éviter les conséquences, très dure pour tout le monde, et notamment pour l’agriculture et l’agro-alimentaire, toutes les pistes sont étudiées. Ainsi, le vieux Gatt a été exhumé. L’article XXI du GATT (toujours en vigueur), permet à un pays « de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité ». Cet article peut-être invoqué « en temps de guerre ou dans un autre état d’urgence dans les relations internationales ». La perspective d’un hard Brexit peut-être considérée comme un « état d’urgence dans les relations internationales ». L’article XXI pourrait donc être utilisé pendant une période limitée pour conserver les flux commerciaux existants jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Pendant cette période, l’Union européenne et le Royaume-Uni maintiendraient leur union douanière intacte, ce qui toutefois empêcherait le Royaume-Uni de passer des accords commerciaux avec d’autres pays. To be continued…
NB : merci à au fidèle informateur qui m’a alerté sur cette piste et qui se reconnaitra…