jeudi 28 mars 2024

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Nouvelles fraiches

Vaste fraude à la francisation de kiwis italiens

« Francisation de kiwis italiens : la DGCCRF a initié des procédures judiciaires contre 7 entreprises (une italienne et 6 françaises) ayant commercialisé plusieurs milliers de tonnes de kiwis italiens sous une fausse origine France » annonce la direction des fraudes et de la concurrence. « La fraude portant sur environ 15 000 tonnes de kiwis francisés sur les trois dernières années, soit environ 12% des kiwis origine France commercialisés sur le territoire national et un bénéfice illicite total de l’ordre de 6 M€ » précise cette administration. « Depuis 6 ans, les professionnels du kiwi avaient constaté que des importateurs proposaient à la distribution des kiwis à prix défiant toute concurrence, avec des quantités telles qu’il semblait impossible que ces kiwis soient français » rappelle le Bureau interprofessionnel du kiwi (Bik). Le Bik déplore ce « préjudice pour le producteur, qui se voit deux fois spolié du juste fruit de ses efforts. C’est l’image de marque tout entière du kiwi français qui est écornée. Et cela, les producteurs français n’en veulent pas ». « Les producteurs français ont été à l’origine de la demande d’ouverture de cette enquête et nous exprimons notre entière satisfaction des résultats communiqués par la DGCCRF et de l’arrêt de cette fraude » écrit François Lafitte, président de l’Apfelso. Les producteurs français sont « les premières victimes de cette fraude » conclut-il.

Chambres d’agriculture : Claude Cochonneau réélu président

Claude Cochonneau a été réélu à la présidence des Chambres d’agriculture. Le bureau national a été largement renouvelé. Claude Cochonneau sera épaulé par Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France, Secrétaire général ; et par Sébastien Windsor, président de la Chambre régionale d’agriculture de Normandie, 1er Vice-Président. Sont également élus au bureau : Christine Valentin, présidente de la Chambre d’agriculture de la Lozère ; Luc Servant, président de la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime ; André Bernard, président de la Chambre régionale d’agriculture de Paca (vice-présidents) ; Gilbert Guignand, président de la Chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes ; Philippe Noyau, président de la Chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire ; Daniel Prieur, président de la Chambre interdépartementale d’agriculture Doubs Territoire de Belfort ; et André Sergent, président de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (secrétaires généraux adjoints) ; et Pascal Ferey, président de la Chambre d’agriculture de la Manche ; Olivier Dauger, président de la Chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France ; Maximin Charpentier, président de la Chambre régionale d’agriculture du Grand Est ; et François Beaupère, président de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire (membres du bureau). L’Assemblé permanente a également créé trois commissions : élevage, productions végétales et entreprise et économie. Par ailleurs, nous sommes en mesure de confirmer que Claude Cochonneau s’est engagé à transmettre ses fonctions de président en cours de mandat (cf. notre Blog du 22 octobre 2018).

Le Parlement adopte deux mesures simplifiant la transmission dans les halles et les marchés

L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture du projet de loi PACTE, deux articles visant à faciliter les transmissions de fonds de commerce dans les halles et marchés. La 1ère mesure simplifie le dispositif en précisant que la durée minimale d’ancienneté, pour qu’un commerçant dans une halle ou un marché puisse céder son fonds et présenter au maire son successeur, doit être « supérieure ou égale à trois ans ». La 2ème mesure établit qu’en cas de décès ou retraite d’un commerçant exerçant dans une halle ou un marché, son conjoint conserve, à titre exclusif, l’ancienneté de celui-ci en cas de cession du fonds de commerce. Présidente de Saveurs Commerce, organisation à l’origine de ces modifications, Christel Teyssedre, salue « une victoire pour les commerçants sur les marchés, qui ont été entendus par les parlementaires ».

DGAL-DGCCRF : le temps du rapprochement ?

Vieux serpent de mer de l’organisation administrative, le projet de rapprochement de la direction générale de l’alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture) avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, ministère de l’Economie) refait surface. Selon Acteurs publics (19 mars), Didier Guillaume a évoqué ce projet devant des organisations syndicales. « Ce rapprochement pourrait prendre la forme d’une agence dont l’Agriculture assurerait le pilotage » écrit Acteurs publics. Une mission « vient d’être lancée pour plancher sur une clarification de l’organisation des contrôles en matière de sécurité sanitaire » annonce également Acteurs publics (25 septembre).

Murmures :

  • la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a décidé de lancer une mission d’information d’évaluation de la refonte de la carte régionale ;
  • la remise des diplômes de Meilleur ouvrier de France à tous les lauréats de toutes les classes de l’édition 2018 du concours aura lieu le 13 mai à la Sorbonne ;
  • Eric Lepêcheur va quitter ses fonctions de président de Restau’Co en juin prochain. Il devrait être remplacée par Sylvie Dauriat directrice de la Caisse des écoles du 17e arrondissement de Paris et actuelle vice-présidente de Restau’Co
  • la suppression de l’obligation de contractualiser dans la vente des fruits et légumes frais est en cours. Emmanuel Macron s’était engagé en ce sens devant les professionnels de la filière. « Ce sera fait dans la semaine » avait-il annoncé sur le stand d’Interfel en ouverture du salon de l’Agriculture. Le texte vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour avis. Avec un peu de retard donc, mais l’essentiel est de le faire…
  • les filières végétales ont très mal vécu les 5 h d’attente infligées par le président de la République aux exposants du Hall 2-2 le jour de l’ouverture du SIA. Certaines envisagent d’écrire à l’Elysée pour demander que la présidence de la République pratique l’alternance et commence la visite inaugurale une année par les filières animales (Hall 1) et l’autre année par les filières végétales ;
  • les syndicats de grossistes en produits laitiers (FNCPLA) et de grossistes en produits surgelés (Syndigel) ont fusionné dans une seule organisation : Fedalis.