Sénat : une mission sur la sous-utilisation des fonds européens
Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème « La sous-utilisation chronique des fonds européens en France ». Cette mission est présidée par Laurence Harribey, sénatrice (PS, Gironde). Le rapporteur est Colette Mélot (Les Indépendants – République et Territoires, Seine-et-Marne). Le but de cette mission est de dresser un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France, d’étudier les causes de leur sous-utilisation, en ciblant plus particulièrement certains programmes, par exemple LEADER en faveur du développement rural, et d’analyser la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion. La mission procèdera à ses auditions et déplacements durant les mois de juin et juillet et prévoit d’achever ses travaux d’ici la fin du mois de septembre.
