mercredi 13 novembre 2019

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Le Blog en campagne

Les départements veulent retrouver une compétence agricole

Les départements n’ont plus de compétences économiques depuis la loi Notre qui la transféré ces compétences aux Régions. L’Assemblée des départements de France (ADF) souhaite que les départements puissent à nouveau intervenir sur certains secteurs de l’économie. Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Engagement et Proximité́ », plusieurs amendements proposés par l’ADF ont été́ adoptés par la commission des Lois du Sénat. L’un de ces amendements vise à étendre aux départements les aides économiques aux filières agricoles, forestières et halieutiques.