jeudi 28 mars 2024

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Agenda politique français et européen du 3 au 9 février

3 février :

  • déplacement de Didier Guillaume dans l’Hérault ;

4 février :

  • réunion de la Commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen (Sénat) ;
  • audition par la Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau du Cercle français de l’Eau, puis de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (Assemblée nationale) ;

5 février :

  • poursuite des auditions par la Mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis (Assemblée nationale) ;
  • réunion de la Commission des finances sur le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (Sénat) ;
  • examen par la Commission des affaires sociales de la proposition de loi sur la Sécurité sanitaire (Sénat) ;
  • conférence de presse organisée par la Commission des finances sur les financements public consacrés à l’agriculture biologique (Sénat) ;
  • audition, par la Commission des affaires économiques, d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (Sénat) ;
  • communication du groupe de travail sur les chiens de troupeau (Assemblée nationale) ;
  • examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Assemblée nationale) ;
  • audition par la Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau du ministère de l’Agriculture, puis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Assemblée nationale) ;
  • audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable d’Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Ademe (Sénat) ;
  • Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire élargi sur la PAC
 ;

6 février :

  • débat organisé par la Délégation à la prospective sur le thème : « Qu’y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ? » (Sénat) ;
  • débat, en séance publique, sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? » (Sénat) ;
  • assemblée générale de la Fédération nationale bovine (FNB) à Anse (Rhône) ;

7 février :

  • réunion informelle du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC (Genève).