dimanche 20 septembre 2020

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Nouvelles fraîches

La Cour des Comptes donne un satisfecit au budget du ministère de l’Agriculture

L’exécution du budget du ministère de l’Agriculture s’avère conforme à la loi de finances initiale (LFI) pour la deuxième année consécutive se félicite la Cour des Comptes dans son rapport sur le budget de l’Etat 2019. Sur les trois programmes rattachés à ce budget, seul le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » a connu des tensions, tensions qui s’expliquent par le fait que « des besoins de financement complémentaires ont notamment été nécessaires pour faire face à la recrudescence de foyers de tuberculose bovine et à la prévention de l’introduction de la peste porcine africaine détectée en Belgique ». Les dépenses de personnel sont contenues et présentent une exécution à hauteur de 856,9 M€, en conformité avec la LFI (864,5 M€). « Les mesures prévues dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) ont également pu être mises en œuvre de manière satisfaisante » poursuit la Cour. Parmi les autres bons points décernés par les sages de la rue Cambon, la provision pour aléas est jugée « suffisante pour faire face aux besoins », et le budget des opérateurs (Fam, Anses, …) est « stabilisé ». Mais, des risques « persistent » à court et moyen terme sur le budget du ministère. Notamment dans la perspective de la future Pac (même si elle n’entrera certainement pas en application en 2021). Ainsi, la prochaine Pac «pourrait voir son budget réduit au niveau européen, posant de fait la question du niveau d’intervention de l’Etat dans le soutien à l’agriculture, écrit la Cour. Elle devrait également voir le rôle des régions renforcé, imposant de revoir les procédures budgétaires et comptables actuellement en vigueur pour garantir sa juste application et éviter les écueils rencontrés lors du déploiement de la précédente PAC ».

Un verger saccagé en Haute-Savoie

1200 pommiers ont été cisaillés dans un verger de Haute-Savoie apprend-on par le Dauphiné Libéré (22 mai). Plantés en janvier dernier, ces arbres avaient déjà été déracinés début mai, mais les producteurs avaient pu les replanter. Mais cette fois-ci, cette parcelle d’une exploitation en pommes et poires de Savoie IGP ne pourra pas être sauvée. « Les arbres ont été coupés à la cisaille, le verger est totalement saccagé, ils ont aussi arraché tous les fils en acier de palissage », explique le producteur, cité par le quotidien régional.

Murmures :

  • l’Agence bio, actuellement située 6, rue Lavoisier à Montreuil, devrait déménager pour s’installer dans les locaux de FranceAgriMer, à quelques centaines de mètres de son adresse actuelle. Il faut en effet occuper des espaces vacants de l’Arborial (le nom du bâtiment qui héberge FAM, l’Inao, etc.). Problème, le m2 est plus cher ! On parle aussi de mise en commun d’une partie des moyens… Rappelons que l’Agence bio est toujours sans directeur depuis le départ de Florent Guhl nommé directeur de la Draaf Occitanie le 1er avril dernier.

Le chiffre de la semaine : 125 millions d’euros

Dans son rapport (lire ci-dessus) la Cour des Comptes retrace l’évolution du montant des refus d’apurement communautaire réglés par la France entre 2009 et 2019. Ce montant était de 125 millions d’euros en 2019. Sur la période de 10 ans, la variation s’étale de 37 millions d’euros (en 2011) à 812 millions d’euros (en 2015).

Et aussi :

  • l’indication géographique protégée « Ile-de-France » (vins) est homologuée (JO du 23 mai).

Mouvements :

  • Olivier Ginez est nommé conseiller en charge de l’enseignement, de l’innovation, de la recherche, du renouvellement des générations en agriculture, de la reforme de l’Etat et du numérique au cabinet du ministre de l’Agriculture.

Au Journal officiel :

  • arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d’épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l’Aude et de l’Hérault (JO du 23 mai) ;
  • arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (JO du 23 mai).