vendredi 22 janvier 2021

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medfel2020

Agenda politique français et européen du 15 au 21 juin

15 juin :

  • début de la campagne officielle du second tour des élections municipales ;

17-18 juin :

  • séance plénière du Parlement européen ;

17 juin :

  • audition, par la mission d’information sur les baux ruraux, de Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice ; puis de Bruno Ronssin, directeur de la Fédération nationale de la propriété rurale ; puis de Bernard Bizouard, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles (Assemblée nationale) ;
  • audition (à confirmer) du ministère de l’Agriculture par la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis (Assemblée nationale) ;
  • audition par la commission des affaires européennes et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (Assemblée nationale) ainsi que par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes (Sénat) de Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l’Europe ;
  • audition, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de Yann Wehrling, ambassadeur pour l’environnement, et de Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème : « Lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité : quelles mesures prendre ? » (Sénat) ;

18-19 juin :

  • sommet spécial du Conseil européen ;

18 juin :

  • 80 ème anniversaire de l’Appel du Général de Gaulle ;
  • réunion du comité de l’agriculture de l’OMC ;
  • discussion (deuxième lecture) en séance publique de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites (Assemblée nationale) ;
  • audition, par la mission d’information sur les baux ruraux, de Robert Levesque, président de l’Association pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles ; puis de François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et de Guillaume Lorisson, notaire membre de l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement ; puis de Thomas Charat, président de la commission droit et entreprises du Conseil national des barreaux (CNB), et de Caroline Varlet-Angove, avocate experte auprès du CNB (Assemblée nationale).