jeudi 25 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 22 au 28 juin

22 juin :

  • réunion extraordinaire de la Comagri avec le commissaire à l’Environnement sur la stratégie biodiversité (Parlement européen) ;

23 juin :

  • conseil Environnement de l’Union européenne (visio) ;

du 24 au 26 juin :

  • réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC (Genève) ;

24 juin :

  • audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, sur la relance verte (Assemblée nationale) ;
  • table ronde organisée par la mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis avec des entreprises du secteur du cannabis thérapeutique (Assemblée nationale) ;
  • publication par le FMI des perspectives actualisée de l’économie mondiale ;
  • audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de Philippe Mauguin, PDG de l’INRAE (Assemblée nationale) ;
  • audition par la mission d’information sur les baux ruraux
  • d’Éric Zunino, sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires au ministère de l’Agriculture, de Baptiste Meunier, chef du bureau foncier, et de Noël de la Pomelie, chargé de mission au bureau foncier ; puis de François Descoeur, maire d’Anglards-de-Salers, représentant de l’association des maires ruraux de France (Assemblée nationale) ;

25 juin :

  • audition par la mission d’information sur les baux ruraux
  • de Bertrand Lapalus, président de la section nationale des fermiers et métayers (FNSEA), de Patrice Chaillou, secrétaire général, et de Mme Émilie Laithier, juriste ; puis de Patrice Joseph, président de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA, de Jean Barreau, secrétaire général, et de Augustin Dufour, juriste ; puis de Christophe Duhem, président du conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière, de Nicolas Doret, expert foncier et agricole, et de Thibault Loncke, conseiller (Assemblée nationale) ;
  • examen, par la commission des affaires sociales de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles (Sénat) ;
  • examen, en séance publique, de la proposition de résolution sur l’assurance récolte (Sénat) ;
  • audition, par la commission des affaires étrangères de Michel Barnier sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (Sénat) ;

28 juin :

  • second tour des élections municipales.